Steeve Briois, le maire Rassemblement national (RN) d’Hénin-Beaumont depuis 2014, et proche de Marine Le Pen, ainsi que deux autres cadres du Front national (FN, l’ancien nom du RN) ont été relaxés, mardi 3 septembre, par le tribunal de Nanterre, où ils avaient été jugés le 18 juin pour « provocation à la haine raciale ». Ils étaient poursuivis par neuf associations de défense des droits de l’homme, menées par la Maison des potes – Maison de l’égalité, pour avoir publié, en septembre 2013, un « Petit guide pratique de l’élu municipal Front national », à la veille des élections municipales de 2014.
Steeve Briois, alors secrétaire général du parti, l’avait préfacé en expliquant que les candidats devaient « défendre la priorité nationale (exemple, dans l’attribution des logements sociaux) ». Les associations entendaient faire le procès de la « préférence nationale », la nouvelle formulation de cet élément central du programme du parti d’extrême droite, mais le tribunal s’est attaché à une lecture rigoureuse de la procédure et ne s’est en rien penché sur la question.
Le guide, distribué aux médias, a vite disparu du site Internet du FN, mais Marie-Thérèse Costa-Fesenbeck, à l’époque déléguée du parti dans les Pyrénées-Orientales, l’avait diffusé en novembre 2013 sur le site du parti dans le département, m66.fr, aujourd’hui fermé. Le tribunal a rappelé que la publication sur un site relevait de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, et que son responsable légal était le directeur de la publication, les auteurs, comme dans la loi sur la presse, n’étant que complices. Or, le nom du directeur de la publication « n’a pas été analysé pendant l’instruction », estime le jugement, qui estime à mots couverts que l’instruction du dossier a été bien lacunaire. Le site de la fédération des Pyrénées-Orientales n’ayant pas de personne morale, c’est donc une personne physique qui en est le directeur de publication, celui qui l’a mis en ligne.
Initiative personnelle
Le nom du domaine avait été réservé le 11 janvier 2012 auprès de la société OVH : « Force est de constater qu’aucune réquisition n’a été adressée à ladite société pour connaître le nom de la personne qui a réservé le nom du domaine et qui assume le paiement de la location du serveur », indiquent sévèrement les juges. Un supplément d’information serait inutile, le site est fermé depuis des années…
Faute de directeur de publication, il est cependant possible de poursuivre les complices, c’est-à-dire Steeve Briois, auteur de la préface, et Sophie Montel, rédactrice du guide – elle a, depuis, claqué la porte du parti en 2017 après y avoir passé vingt ans. Mais, rappelle le tribunal, « il faut cependant qu’il soit démontré la connaissance des prévenus que ces propos étaient destinés à être publiés sur le site m66.fr », c’est en effet l’élément moral qui fonde la complicité. Et comme la publication du guide relevait d’une initiative personnelle de la perpignanaise Marie-Thérèse Costa-Fesenbeck, « faute de preuve suffisante de la participation personnelle et volontaire de Steeve Briois et Sophie Montel », ils ont été relaxés.
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