La Cour suprême des Etats-Unis a accepté, vendredi 16 janvier, d’examiner un recours du géant allemand de l’agrochimie Bayer sur la recevabilité de plaintes reposant sur le risque supposé de cancer lié à l’herbicide Roundup, fabriqué par sa filiale Monsanto.
Dans un bref avis, la Cour à majorité conservatrice annonce qu’elle accepte de se saisir d’un recours présenté en avril 2025 par Bayer, qui a racheté l’Américain Monsanto en 2018. Dans celui-ci, le fabricant invoque la loi fédérale FIFRA sur les pesticides, faisant valoir qu’elle interdit aux Etats d’imposer des avertissements sanitaires supplémentaires.
La question sur laquelle statueront les neuf juges de la Cour d’ici le terme de leur session annuelle, fin juin, porte ainsi sur la recevabilité des plaintes déposées dans les différents Etats américains contre des produits approuvés sans avertissement sanitaire par l’Agence fédérale de protection de l’environnement (EPA).
Soutenu par l’administration Trump, Bayer rappelle que l’EPA considère que le glyphosate, principe actif du Roundup, n’est pas cancérogène. Il est toutefois classé comme un « cancérogène probable » par le Centre international de recherche sur le cancer de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
Des dizaines de milliers de plaintes
« Il est temps pour le système judiciaire américain de décider que des entreprises ne devraient pas être punies en vertu de lois des Etats pour s’être conformées aux exigences des réglementations fédérales », a déclaré le PDG de Bayer, Bill Anderson, dans un communiqué après la décision de la Cour suprême d’examiner ce recours, assurant qu’il s’agissait d’une « bonne nouvelle pour les agriculteurs américains, qui ont besoin de clarté sur la réglementation ».
La directrice du programme de santé environnementale de l’ONG Center for Biological Diversity, Lori Ann Burd, a en revanche déploré que « la plus haute cour accepte d’envisager de priver des milliers d’utilisateurs du Roundup atteints de cancer de leur chance de se faire entendre par la justice ». Faute de parvenir à gagner devant les tribunaux, « Bayer demande maintenant à la Cour d’empêcher des jurys de connaître les faits » sur le Roundup, a-t-elle souligné dans un communiqué.
A l’origine de la procédure devant la Cour suprême, la condamnation de l’entreprise en octobre 2023 par un jury à Saint-Louis, dans le Missouri, à une indemnisation de 1,25 million de dollars (environ 1,1 million d’euros) à John Durnell, un homme ayant développé une forme de cancer qu’il attribue à son exposition à l’herbicide controversé.
L’enjeu est de taille car des dizaines de milliers de plaintes visent actuellement Monsanto aux Etats-Unis. Depuis son rachat en 2018, Bayer a déjà déboursé plus de 10 milliards de dollars pour régler des litiges liés au glyphosate et il a provisionné ces derniers mois plus de 8 milliards pour ceux encore en cours.
