Les modalités du nouveau régime de sanction pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) se précisent. La loi pour le plein-emploi de décembre 2023, qui a réformé la prestation, en rendant notamment automatique l’inscription des allocataires à France Travail et en instaurant pour ces derniers une obligation d’au moins quinze heures d’activité par semaine, a créé une nouvelle sanction, appelée « suspension-remobilisation ». Elle permet au conseil départemental ou à France Travail de suspendre le versement du RSA si un allocataire ne respecte pas une partie de ses obligations, avec un versement rétroactif s’il régularise sa situation dans un certain délai.
Un décret relatif à ce nouveau dispositif doit être publié dans les semaines qui viennent pour en fixer le cadre. Le gouvernement espère une mise en application en juin. D’ici là, le ministère a envoyé aux conseils départementaux un document – que Le Monde s’est procuré – présentant un projet de barème pour cette sanction.
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