Les trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P) et au moins la CFDT sont parvenus à un accord, mercredi 25 février, demandé par le gouvernement, qui réduit la durée d’indemnisation des chômeurs à la suite d’une rupture conventionnelle. Cet accord doit encore être avalisé par les instances de ces organisations, au plus tard le 23 mars, puis être voté par le Parlement pour entrer en vigueur.
Avec cet accord, les salariés qui perdront leur emploi après un accord amiable avec leur employeur verront leur durée maximale d’indemnisation réduite de 18 à 15 mois s’ils ont moins de 55 ans, et à 20,5 mois à partir de cet âge ; contre 22,5 mois aujourd’hui pour les 55-56 ans, et 27 mois pour les 57 et plus.
Cette mesure permettra de réaliser 20 millions d’euros d’économies la première année, 270 millions la deuxième, 760 millions la troisième, puis 940 millions en régime de croisière. Le gouvernement avait demandé aux partenaires sociaux de réaliser 400 millions d’économies par an.
A la demande de la CFDT, « un accompagnement personnalisé et intensif des demandeurs d’emploi à la suite d’une rupture conventionnelle individuelle » sera « mis en place par France Travail », selon le projet d’accord. Le texte prévoit aussi des travaux pour l’« amélioration de la récupération des allocations trop perçues ».
Les organisations signataires « appellent solennellement les pouvoirs publics à entreprendre toutes les actions nécessaires » pour modifier les règles européennes d’indemnisation et de compensation des allocations chômage des travailleurs frontaliers, qui font apparaître un déficit annuel de 860 millions d’euros pour la France.
