- Les ruptures conventionnelles sont dans le viseur du gouvernement, qui cherche des économies pour son budget 2026.
- En place depuis 2008, ce système permet à un salarié et une entreprise de s’accorder sur le départ du travailleur, en lui ouvrant les droits au chômage sans licenciement.
- Selon la ministre chargée du Travail, il y a trop d' »abus ».
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Budget 2026 : les annonces choc de François Bayrou
Y a-t-il trop d’abus dans le système des ruptures conventionnelles ? C’est ce qu’estime le gouvernement de François Bayrou, qui a présenté ses orientations pour le budget 2026, avec pour objectif de parvenir à 43,8 milliards d’euros d’économies. La ministre chargée du Travail et de l’Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, a indiqué souhaiter un changement de fonctionnement dans les conditions d’indemnisation des ruptures conventionnelles « avant la fin de l’année »
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En 2024, 514.627 ruptures conventionnelles ont été signées dans les entreprises, selon les services statistiques du ministère du Travail (Dares). Un chiffre stable ces toutes dernières années, mais qui a doublé depuis 2010, explique la journaliste économie Catherine André (vidéo en tête de cet article). Un système a priori gagnant-gagnant : une entreprise peut se séparer d’un salarié en CDI qui coûterait trop cher, et le salarié peut quitter son poste en accédant aux indemnités chômage.
10 milliards en 2024
Dans la matinale de TF1, mercredi 16 juillet, la ministre a dénoncé sur les « abus »
qu’engendrerait ce système. Pour le gouvernement, beaucoup de ces ruptures seraient des démissions déguisées. Selon une étude de 2013, 40% des salariés ayant signé une rupture conventionnelle auraient de toute façon démissionné si ce système n’était pas en place. Un point à nuancer cependant : on compte encore quatre fois plus de démissions que de ruptures conventionnelles. Plus de 1,85 million de personnes ont ainsi démissionné de leur CDI en 2024.
Les allocations chômage versées par France Travail à la suite d’une rupture conventionnelles sont estimées à environ 10 milliards d’euros en 2024, sur un total de 37 milliards d’euros, selon Les Echos (nouvelle fenêtre). En réformant le dispositif des ruptures conventionnelles, il s’agirait de trouver quelques centaines de millions d’euros d’économies.
Le gouvernement réfléchit notamment à réduire les indemnités ou la durée d’indemnisation en cas de rupture conventionnelle. Les syndicats seront conviés pour des négociations sur le dispositif.
