La Cour suprême du Salvador a rejeté une requête du procureur général du Venezuela, qui cherche notamment à défendre les migrants vénézuéliens emprisonnés dans ce pays d’Amérique centrale après leur expulsion par les Etats-Unis.
Invoquant une loi de 1798 sur les ennemis de l’étranger, Washington a expulsé, en mars, sans jugement vers le Cecot, une prison de haute sécurité au Salvador, 252 Vénézuéliens que le gouvernement américain accuse d’appartenir au gang Tren de Aragua. Cette méga prison a été aménagée par le président salvadorien, Nayib Bukele, pour les membres de gangs. Le Venezuela, et son président Nicolas Maduro en tête, réclame depuis la libération inconditionnelle de ses concitoyens, estimant que leur détention et leur transfert vers le Salvador sont illégaux.
« L’intervention demandée par courrier électronique privé au nom de M. Tarek William Saab, procureur général du Venezuela, est déclarée irrecevable, faute de remplir les conditions essentielles établies dans la législation nationale et conventionnelle respective », a déclaré la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême dans cette décision, à laquelle l’Agence France-Presse (AFP) a eu accès, lundi 23 juin.
Une décision « honteuse »
Dans la même décision, la Cour suprême a accordé un délai de trois jours à un cabinet d’avocats engagé par le gouvernement vénézuélien pour défendre les 252 migrants détenus, afin qu’ils fournissent des informations permettant de compléter le recours en habeas corpus présenté fin mars. Cette procédure permet à une personne détenue de contester la légalité de sa détention.
La Cour demande aux avocats de préciser « quelle est la réclamation concrète qu’ils souhaitent présenter devant cette chambre, en précisant quels sont les faits allégués […], quelle[s] autorité[s] ils visent et pour quelle raison ils considèrent qu’il y a atteinte aux droits protégés » par l’habeas corpus.
M. Saab a immédiatement réagi lundi en qualifiant la réponse de la Cour de « honteuse » et de « manœuvre dilatoire et évasive » pour « se dérober à sa responsabilité constitutionnelle de protéger la liberté et l’intégrité personnelle » des migrants. L’Etat salvadorien « a choisi de (…) nier toute coopération », accuse le procureur général vénézuélien dans un communiqué. Il dit avoir mis à la disposition de la justice salvadorienne « 116 entretiens » réalisés avec les proches des détenus.
Les cinq membres de la Chambre constitutionnelle du Salvador ont été nommés en 2021 par un Parlement dominé par le parti du président Bukele, qui a destitué les précédents magistrats au motif qu’ils agissaient de manière indépendante.
