Sarkozy, Guéant, Hortefeux… Le détail des condamnations du procès libyen

• Le tribunal judiciaire de Paris a rendu ce jeudi son verdict dans l’affaire des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007.
• Après dix ans d’instruction et des mois d’audience, l’ex-chef de l’État et onze autres prévenus ont été fixés sur leur sort.

C’est la fin d’un procès hors norme. Le tribunal judiciaire de Paris a rendu son jugement ce jeudi dans l’affaire des soupçons de financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy de 2007. L’audience aura durée près de trois heures et clôt dix ans d’instruction et plusieurs mois d’audience. TF1info fait le point sur les relaxes et les condamnations. 

Les condamnés

Personnage principal de ce procès, l’ex-chef de l’État Nicolas Sarkozy (nouvelle fenêtre) a été jugé coupable d’association de malfaiteurs. La présidente du tribunal, Nathalie Gavarino, a ainsi expliqué que l’ancien président de la République a « laissé ses proches collaborateurs (…) agir en vue d’obtenir des soutiens financiers » de la part du régime libyen. Il écope pour cela de cinq ans de prison avec mandat de dépôt différé et exécution provisoire. Cela signifie que même si l’ex-chef de l’État fait appel de la décision, il sera tout de même incarcéré dans les prochains jours. L’ancien chef de l’Etat a également été condamné à une amende de 100.000 euros, ainsi qu’à l’interdiction d’occuper une fonction publique et une inéligibilité, le tout pendant une durée de cinq ans.

En revanche, il a été relaxé des trois autres chefs d’accusation qui lui étaient reprochés, notamment des faits de corruption.

Nicolas Sarkozy a laissé ses proches collaborateurs agir en vue d’obtenir des soutiens financiers

Nathalie Gavarino, présidente du tribunal correctionnel de Paris

Deux anciens de ses plus proches collaborateurs ont, eux aussi, été reconnus coupables. D’abord Claude Guéant, à la fois pour corruption passive et faux. Directeur des cabinets successifs de Nicolas Sarkozy, il avait été nommé secrétaire général de l’Élysée, au moment de l’élection de son « mentor » en 2007, avant de devenir son ministre de l’Intérieur. Il est condamné à six ans d’emprisonnement sans mandat de dépôt.

Condamnation sensiblement différente en revanche pour Brice Hortefeux, reconnu coupable d’association de malfaiteurs et condamné lui à deux ans de prison sous bracelet électronique et 50.000 euros d’amende. Il est notamment reproché aux deux hommes d’avoir mené des discussions avec des dirigeants libyens dans le but d’obtenir un financement occulte de la campagne présidentielle. La preuve qu’un tel financement a finalement eu lieu n’a en revanche pas été établie par la procédure, mais l’avoir préparé suffit à caractériser le délit d’associations de malfaiteurs, a estimé le tribunal.

Autre condamné, lui méconnu du grand public : Khaled Bugshan. Le milliardaire saoudien a écopé de trois ans de prison et 4 millions d’euros d’amende pour des faits de blanchiment aggravé et d’association de malfaiteurs.

Une peine similaire pour l’intermédiaire Alexandre Djouhri, jugé coupable pour blanchiment aggravé, trafic d’influence actif, et corruption et association de malfaiteurs. Pour cela, il est condamné à 6 ans d’emprisonnement, 3 millions d’euros d’amende et une interdiction de gérer une entreprise de 15 ans. Une condamnation semblable pour le banquier Wahib Nacer, reconnu coupable de complicité de trafic d’influence et de blanchiment aggravé. Il hérite en revanche de 4 ans de prison et 2 millions d’euros d’amende.

Plusieurs condamnations également pour un autre homme de l’ombre : l’ex-bras droit de Mouammar Kadhafi, Béchir Salah. L’ancien chef de cabinet du dirigeant libyen est reconnu coupable à la fois de corruption passive et de blanchiment aggravé, et hérite de cinq ans de prison et 4 millions d’euros d’amende.

Les relaxés

Après son décès mardi 23 septembre (nouvelle fenêtre), le tribunal a décidé l’extinction des charges qui pesaient sur l’homme d’affaires franco-libanais Ziad Takieddine, soupçonné d’avoir joué un rôle d’intermédiaire entre le régime libyen et la garde rapprochée de Nicolas Sarkozy.

Parmi les très proches et amis de l’ex-chef de l’État, un certain Thierry Gaubert, qui fut son collaborateur dès les années Neuilly de Nicolas Sarkozy. Le tribunal a annoncé l’extinction des poursuites, alors que le parquet requérait contre lui trois ans de prison ferme, cinq ans d’inéligibilité et 150.000 euros d’amende. 

La présidente Nathalie Gavarino a également annoncé que trois autres prévenus ont été relaxés : le banquier saoudien Ahmed Salem Bugshan, l’ancien cadre d’Arbus soupçonné d’avoir touché des commissions dans la vente d’avions à Tripoli, Edouard Ullmo et de l’ancien ministre Eric Woerth.