Un rapport sénatorial sur les pratiques industrielles dans les eaux en bouteille est publié ce lundi.
Fruit de six mois de travaux et plus de 70 auditions, ce dernier fait suite à la révélation d’une affaire de traitements illicites notamment chez Nestlé Waters.
Il met en évidence une « dissimulation par l’Etat » relevant « d’une stratégie délibérée ».
Les pratiques industrielles dans les eaux en bouteille sont au cœur d’un rapport sénatorial publié lundi, plus d’un an après la révélation d’une affaire de traitements illicites en particulier chez Nestlé Waters (Perrier, Hépar, Contrex). Au terme de six mois de travaux et plus de 70 auditions, parfois tendues, d’anciens ministres, grands industriels et experts, la commission d’enquête rend ainsi ses conclusions sur cette affaire aux ramifications politiques. Au cœur des interrogations des parlementaires : les pratiques des industriels, mais aussi les responsabilités des pouvoirs publics dans leur contrôle, et plus généralement la gestion des risques économiques, sanitaires et écologiques.
« Outre le manque de transparence de Nestlé Waters, il faut souligner celui de l’État, à la fois vis-à-vis des autorités locales et européennes et vis-à-vis des Français (…) Cette dissimulation relève d’une stratégie délibérée, abordée dès la première réunion interministérielle sur les eaux minérales naturelles le 14 octobre 2021. Près de quatre ans après, la transparence n’est toujours pas faite », souligne ce rapport.
« Inversion de la relation entre l’État et les industriels »
Pour rappel, le scandale a éclaté début 2024 avec la révélation par la presse de l’utilisation au cours d’années précédentes de traitements interdits (ultraviolets, charbon actif) pour, selon Nestlé, « assurer la sécurité sanitaire » des eaux après des épisodes de contaminations bactériologiques sur des forages. Or, le droit européen stipule qu’une eau minérale naturelle ne peut faire l’objet d’aucune désinfection ou traitement de nature à modifier ses caractéristiques.
Pour Perrier, Hépar et Contrex, la direction actuelle de Nestlé Waters assure avoir appris a posteriori, fin 2020, la présence de « traitements non autorisés » sur ses sites, avant de prendre contact mi-2021 avec le gouvernement et jusqu’à l’Elysée. Dix-huit mois plus tard, un plan de transformation des sites de Nestlé Waters a finalement été approuvé par les pouvoirs publics. Pourtant, la microfiltration fine installée pour remplacer les traitements interdits fait débat du fait de son caractère désinfectant.
« Malgré la fraude aux consommateurs que représente la désinfection de l’eau, les autorités ne donnent pas de suites judiciaires à ces révélations » de 2021, souligne le rapport. Les sénateurs déplorent ensuite une « inversion de la relation entre l’État et les industriels en matière d’édiction de la norme »: « Nestlé Waters adopte une attitude transactionnelle, posant explicitement l’autorisation de la microfiltration à 0,2 micron comme condition à l’arrêt de traitements pourtant illégaux ».
Une procédure judiciaire en cours
« En définitive, c’est au plus haut niveau de l’État que s’est jouée la décision d’autoriser une microfiltration sous le seuil de 0,8 micron », au terme d’une « concertation interministérielle », « dans la continuité des arbitrages pris par le cabinet de la Première ministre, Elisabeth Borne, mais sans que celle-ci ne semble informée », note le rapport. « De son côté, la présidence de la République, loin d’être une forteresse inexpugnable à l’égard du lobbying de Nestlé, a suivi de près le dossier », ajoute la commission, qui se base sur « des documents recueillis par ses soins »: elle « savait, au moins depuis 2022, que Nestlé trichait depuis des années ».
Alexis Kohler, alors secrétaire général de l’Elysée, avait lui aussi reçu les dirigeants de Nestlé. Lundi, la commission sénatoriale devrait publier des documents transmis par la présidence après son refus d’être auditionné. Interrogé par la presse en février, Emmanuel Macron avait démenti être au courant du dossier.
« En contradiction avec la réglementation en vigueur »
Aujourd’hui, Perrier attend la décision de renouvellement de son autorisation d’exploiter la source comme « eau minérale naturelle ». Alors que des hydrogéologues mandatés par l’Etat ont rendu un avis défavorable, la préfecture du Gard doit se prononcer d’ici au 7 août et, en attendant, a donné deux mois au groupe pour retirer son système de microfiltration, estimant qu’il « modifie le microbisme de l’eau produite, en contradiction avec la réglementation en vigueur ». Nestlé dit disposer de solutions alternatives, qu’il souhaite proposer aux autorités.
Une procédure judiciaire est en cours à Paris après des plaintes d’associations de défense des consommateurs pour « tromperie » visant Nestlé Waters et Sources Alma.
