- Les personnes en garde à vue en Seine-Saint-Denis pourraient bientôt voir leurs biens saisis.
- En cas d’impayés au fisc, un huissier pourra en récupérer certains pour éponger la dette.
Un nouveau levier pour faire face aux amendes impayées. Le fisc pourra désormais piocher dans les biens de valeur des personnes placées en garde à vue en Seine-Saint-Denis pour recouvrer leurs amendes, après la signature ce mercredi 2 juillet d’une convention entre le parquet de Bobigny, les finances publiques et la police nationale.
Depuis 2021, il est déjà possible pour la direction départementale des finances publiques de saisir les sommes d’argent retrouvées sur les personnes placées en garde à vue (lorsque cet argent n’est pas placé sous scellés, car en lien avec l’infraction ou le délit pour lequel elles sont interpellées). La nouvelle convention élargit les saisies aux « biens meubles » : bijoux, montres, maroquinerie, voitures, appareils électroniques neufs…
« Un enjeu financier important »
Dans les faits, lorsqu’une personne est placée en garde à vue, un inventaire des biens en sa possession est effectué par les forces de l’ordre. Les autorités sollicitent ensuite les finances publiques pour savoir si la personne mise en cause a des amendes, routières, forfaitaires délictuelles, ou en lien avec une condamnation par le tribunal correctionnel. Si les sommes dues dépassent 250 euros, un huissier se déplace et récupère liquidités et biens pour éponger la dette.
Depuis 2021, 976.000 euros ont été récupérés par les finances publiques en Seine-Saint-Denis. « Le fait d’arriver à faire entrer cet argent dans les caisses de l’État est un enjeu financier important »
, a souligné Éric Mathais, procureur de la République de Bobigny. Dans le département, « la circulation d’argent liquide atteint un niveau assez spectaculaire »
et « certains savent organiser leur insolvabilité »
.
Ces derniers mois, le montant moyen des saisies était de 1.000 euros, mais les cas sont parfois plus impressionnants. En mai 2025, un homme a été interpellé à Sevran en possession de 10.000 euros. Cette coquette somme a été ponctionnée des 9.721 euros qu’il devait aux finances publiques. Département précurseur du mécanisme en Île-de-France, la Seine-Saint-Denis est également championne des recouvrements forcés : pour les années 2023 et 2024, 42% des saisies dans la région avaient lieu en Seine-Saint-Denis, représentant 44,5% des montants.
