- Des aides financières sont possibles selon le niveau de dépendance de la personne.
- Les revenus du résident entrent également en compte dans le calcul des allocations.
- Une partie des frais liés à la dépendance est déductible des impôts.
Si les seniors veulent souvent rester chez eux le plus longtemps possible, il arrive un moment où la situation devient trop compliquée à gérer. Lorsque les personnes âgées deviennent dépendantes, l’Ehpad s’avère généralement être la seule solution possible. Mais ces établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ont un coût, qui peut d’ailleurs être un frein pour certaines familles. Pourtant, des aides existent pour financer un logement en maison de retraite. Voici celles auxquelles vous pouvez peut-être avoir droit.
Qu’est-ce que l’APA et qui peut y prétendre ?
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) peut contribuer au financement de l’hébergement. Cette mesure aide le résident à « payer le tarif dépendance correspondant à son niveau de perte d’autonomie »
, peut-on lire sur le site gouvernemental pour-les-personnes-agees.gouv.fr. Cette aide financière s’adresse aux personnes âgées de 60 ans ou plus ayant une perte d’autonomie évaluée en groupe iso-ressources (GIR) 1 à 4, par le médecin coordonnateur de l’Ehpad. En sachant que le niveau 1 représente la perte d’autonomie la plus importante. Il est par ailleurs nécessaire d’être résident en France de façon stable et régulière pour prétendre à l’APA. À noter que l’allocation personnalisée d’autonomie en établissement n’est pas cumulable avec l’APA à domicile, ni avec l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), l’aide à domicile au titre de l’aide sociale départementale, la prestation de compensation du handicap (PCH), la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP), ni avec la majoration pour tierce personne (MTP).
Trois tarifs dépendance sont possibles, selon le GIR de la personne, ses ressources et le montant du tarif en vigueur dans l’établissement. Le tarif le plus élevé est destiné aux personnes ayant une perte d’autonomie importante, avec un GIR 1 ou 2, puis un tarif moyen est prévu pour un GIR de 3 ou 4.
La demande d’APA est à réaliser directement auprès de la direction de l’établissement, qui vous indiquera la marche à suivre.
Des aides pour réduire la facture
Pour réduire la facture d’hébergement, des aides financières sont également possibles. L’aide personnalisée au logement (APL) peut ainsi être versée sous certaines conditions et si l’Ehpad est conventionné. L’allocation de logement sociale (ALS) peut quant à elle être versée à certaines conditions si l’Ehpad n’est pas conventionné. Les deux ne sont donc pas cumulables. Quelle que soit l’aide à laquelle vous souhaitez prétendre, un plafond de ressources est fixé. Dans tous les cas, il est nécessaire de déposer une demande auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA), selon le régime de protection sociale dont vous dépendez.
Une aide sociale à l’hébergement (ASH) existe également. Elle « est versée par le conseil départemental pour les dépenses liées aux frais d’hébergement en établissement »
, indique le site du gouvernement pour les personnes âgées et leurs aidants. Elle s’adresse aux personnes de plus de 65 ans, ou éventuellement dès 60 ans si la personne est reconnue inapte au travail. Les revenus du résident doivent par ailleurs être inférieurs au montant de l’hébergement, pour pouvoir prétendre à cette aide. Il est primordial de s’assurer que l’établissement dispose de places habilitées à recevoir une personne bénéficiaire de l’ASH. Une demande doit ensuite être effectuée auprès de la mairie ou du centre communal d’action sociale (CCAS).
Une possible réduction d’impôt
La dernière possibilité est d’obtenir une réduction d’impôt. Les montants pris en compte pour cette opération sont les dépenses supportées l’année précédant la déclaration pour payer les frais liés à la dépendance, ainsi que les frais d’hébergement, s’ils s’ajoutent à ceux corrélés à la dépendance. Aucune condition d’âge n’est ici requise, dès lors que la personne concernée est imposable. Pour bénéficier de cette réduction d’impôt, il suffit de notifier les frais lors de la déclaration et de bien conserver l’ensemble des documents justifiant les dépenses. De quoi permettre d’alléger in fine la note.
