- Lorsque deux membres d’un couple contractent un emprunt, ils deviennent co-emprunteurs.
- Le divorce ou la séparation ne met pas fin à cette garantie de co-emprunteur.
- Plusieurs options s’offrent alors aux ex-conjoints pour rompre cette garantie.
Divorce, séparation… Lorsqu’un couple se déchire, l’aspect financier s’ajoute aux difficultés émotionnelles. Vous avez un crédit immobilier en commun et ne savez pas comment l’annuler ? Quelques pistes pour tourner la page financièrement.
Lorsque deux membres d’un couple souscrivent à un emprunt, pour un projet immobilier par exemple ou pour un crédit à la consommation, ils deviennent alors « co-emprunteurs », explique le site de l’administration française service-public.fr. « Chaque membre du couple est garant du prêt. »
Tant que le prêt n’est pas remboursé, les souscripteurs doivent donc rembourser la totalité de celui-ci.
Rembourser son crédit par anticipation
Une situation financière qui peut vite devenir compliquée, notamment pour les femmes qui basculent, pour 20 % d’entre elles, dans la pauvreté au moment du divorce contre 8 % des hommes, selon l’Observatoire de l’émancipation économique des femmes dans une note publiée en mars 2024 intitulée « Le coût du divorce ou comment le couple appauvrit les femmes ».
Car même si le divorce met fin aux obligations maritales, il ne met pas fin à cette garantie de co-emprunteur. Pour pouvoir annuler l’emprunt, plusieurs options s’offrent alors aux membres du couple. Il est possible de rembourser par anticipation l’emprunt commun. Les ex-époux peuvent vendre leur bien et utiliser l’argent pour le remboursement. Le fruit de la vente sera réparti entre les ex-conjoints en fonction de leur régime matrimonial (séparation de biens, régime légal de la communauté, etc.). « Des pénalités pour remboursement anticipé peuvent être appliquées par la banque »
, détaille le site de l’office notarial de Maitre Fourez.
Peut-on se désolidariser du crédit ?
Deuxième option : demander à votre banque la désolidarisation d’un des co-emprunteurs dans le cas où l’un des conjoints souhaite garder le bien. L’époux qui veut rester propriétaire doit racheter la part de son conjoint et récupère alors le crédit à son nom. Toutefois, la banque peut refuser cette désolidarisation « si l’époux qui reprend le crédit seul ne peut pas l’assumer financièrement »
, précise l’étude notariale. Les ex-conjoints restent alors solidaires du crédit.
Annuler la garantie co-emprunteur
Il est également possible de remplacer l’un des époux par un autre garant ou une garantie supplémentaire (hypothèque, caution), annulant ainsi la garantie de co-emprunteur entre les ex-conjoints. Cette modification est elle aussi sous réserve d’acceptation de la banque.
Vous pouvez également choisir de garder votre bien à deux même en cas de divorce ou séparation. Les époux doivent alors signer une convention d’indivision. « Ils restent propriétaires du bien et continuent de rembourser leur crédit
, détaille l’étude notariale. Le couple doit néanmoins informer la banque de leur divorce pour ajuster le prêt si nécessaire. »
