Le 18 mars, la Commission européenne dévoilera sa version de « EU Inc », le « 28e régime » pour les entreprises européennes. L’ambition initiale était de créer un cadre juridique européen permettant aux jeunes entreprises d’opérer dans toute l’Union européenne (UE) comme sur un marché unique, sans devoir se conformer à 27 régimes nationaux différents. Ce texte, rédigé dans le sillage du rapport Draghi (2024), était supposé être l’avancée la plus significative pour renforcer le marché unique, donner aux entreprises européennes un meilleur accès à ses 450 millions de consommateurs et remettre le continent sur la voie de la croissance et de la prospérité. Hélas, le risque est aujourd’hui que la Commission n’atteigne aucun de ces objectifs.
D’après la version préliminaire qui a filtré, la principale innovation de son texte serait la création d’un registre européen permettant aux entreprises de s’immatriculer numériquement en quarante-huit heures, pour un coût maximal de 100 euros. La Commission entend proposer ce nouveau régime au plus large éventail d’entreprises possible, pas seulement aux entreprises innovantes à forte croissance. Selon l’étude d’impact, cela permettrait une réduction des charges pour les entreprises d’environ 400 millions d’euros sur dix ans – une somme dérisoire pour un continent où les barrières au commerce intérieur coûtent chaque année des centaines de milliards.
Bien sûr, Bruxelles invite à la patience : ce n’est qu’un début, l’ambition viendra plus tard. Cette vision est d’une naïveté stupéfiante. Car il n’y aura pas d’autre occasion. Si l’Europe n’est pas capable de créer aujourd’hui une véritable société supranationale, après le rapport Draghi, après un vote du Parlement européen favorable à 492 voix contre 144, après que la France et l’Allemagne en ont fait une priorité commune, alors elle ne le fera jamais.
L’Europe ne manque pas de start-up. Ce qui lui manque, c’est la capacité à les faire évoluer et changer d’échelle. Une entreprise de Lisbonne qui cherche à se développer à Berlin doit souvent aujourd’hui créer une nouvelle entité juridique, intégrer de nouvelles règles de conformité, obtenir un nouvel enregistrement à la TVA. Du fait de l’absence d’harmonisation du marché européen, les fondateurs ont également des difficultés à réussir leur sortie, que ce soit par la vente de l’entreprise ou par une introduction en Bourse. Entre 2008 et 2021, 147 licornes européennes ont été créées. Quarante ont transféré leur siège à l’étranger, la grande majorité vers les Etats-Unis !
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