Assurer la simplification n’a vraiment rien de simple pour l’exécutif. Pour faire en sorte que son projet de loi sur la simplification de la vie économique soit adopté à l’Assemblée nationale, le gouvernement a préparé un amendement pour assouplir le dispositif des zones à faibles émissions (ZFE) sans pour autant le supprimer. Il joue ainsi son va-tout sur un texte dont le parcours législatif s’est révélé chaotique et dont l’issue, qui pourrait se dessiner la semaine du 13 avril, reste très incertaine.
Dans un premier temps, ce mercredi 1er avril, le ministre délégué à la transition écologique, Mathieu Lefèvre, et son homologue des relations avec le Parlement, Laurent Panifous, doivent s’entretenir à Matignon avec Sébastien Lecornu pour trancher l’avenir de ce texte qui vise à alléger les normes pesant sur les collectivités. L’occasion pour les deux ministres de présenter leurs conclusions ainsi qu’un amendement de compromis trouvé après plusieurs réunions avec des représentants du « socle commun » (Renaissance, Horizons, MoDem, Les Républicains) sur les ZFE. Cet amendement prévoit de laisser le libre choix aux collectivités de poursuivre ce dispositif ou non.
Il vous reste 80.43% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
