« Refondre le modèle de la protection de l’enfance. » C’est cet objectif ambitieux que défend la ministre de la santé et des familles, Stéphanie Rist, en dévoilant au Monde les contours du futur projet de loi sur la protection de l’enfance, qu’elle porte conjointement avec le garde des sceaux, Gérald Darmanin. Le texte, en cours de finalisation, sera examiné en conseil des ministres au premier trimestre 2026, annonce la ministre. Il ne prévoit pas d’enveloppe budgétaire spécifique.
Le projet de loi est attendu par les acteurs du secteur, qui ne cessent d’alerter, depuis de nombreuses années, sur la grave crise que traverse cette politique publique décentralisée, qui prend en charge près de 400 000 jeunes. L’épuisement des professionnels, la hausse vertigineuse des prises en charge – de l’ordre de 50 % en vingt ans –, des parcours d’enfants marqués par de nombreuses ruptures, sur fond de fortes inégalités territoriales… le diagnostic est connu et documenté par de nombreux rapports.
Dernier en date, celui de la commission d’enquête parlementaire, qui avait pour rapporteuse la députée socialiste du Val-de-Marne Isabelle Santiago, appelait, en avril, à un « électrochoc ». Catherine Vautrin, alors ministre de la santé et des familles, avait annoncé, en juin, le dépôt d’un projet de loi à l’automne. Il sera finalement examiné début 2026.
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