« Le pari de la confiance », tel est l’intitulé de l’accord passé le 12 juillet, à Bougival (Yvelines), entre l’Etat et les partenaires politiques de Nouvelle-Calédonie. Dix-huit Calédoniens de tous bords ont signé avec Manuel Valls, le ministre des outre-mer, un document émaillé d’ambiguïtés et de non-dits, destiné à prendre la suite de l’accord de Nouméa [de 1998]. Il refonde les rapports entre l’Etat et l’archipel, qui devient l’« Etat de la Nouvelle-Calédonie », une collectivité humaine et géographique demeurant sous la tutelle de la France.
Encore au stade de projet, la mise en œuvre effective de l’accord supposera non seulement l’adhésion des Calédoniens, mais aussi de nos parlementaires, appelés, à partir de l’automne, à légiférer pour reporter les élections provinciales et intégrer cet accord contractuel dans le corpus normatif institutionnel. Ce texte est donc un pari audacieux sur la malléabilité de notre droit et la flexibilité de nos élus. Un pari qui pourrait même s’avérer risqué face à une jeunesse kanak à qui il propose comme perspective d’avenir un succédané d’Etat.
Après l’énonciation des grands principes qui le sous-tendent, l’accord repose sur deux piliers, l’avenir institutionnel et le soutien à l’économie. Ce dernier volet fut certainement déterminant dans la recherche du consensus. Le plan de sauvetage de la filière nickel, l’assainissement des finances publiques, l’allègement progressif et conditionnel de la dette, ainsi que le redressement des comptes sociaux ont pesé lourd dans la négociation. Alors que la totalité de ces matières relèvent de la compétence exclusive de la Nouvelle-Calédonie, l’Etat signe un chèque pour la reconstruction du pays et obtient en échange un arrimage durable de la Nouvelle-Calédonie à la France.
Modèle en poupées russes
Celui-ci nécessitera des aménagements inédits. Jusqu’ici, les entorses que l’accord de Nouméa avait imposées à nos principes d’une République une et indivisible étaient supportées, voire admises, en raison du caractère « transitoire » du titre XIII de la Constitution consacré à la Nouvelle-Calédonie. En revanche, l’inscription pérenne de l’« Etat de la Nouvelle-Calédonie » au sein de la Constitution pourrait engendrer de réelles difficultés juridiques. Le pouvoir constituant devra s’y pencher.
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