- Le ministre de la Justice est « personnellement » favorable à l’imprescriptibilité des crimes de sang.
- Sur LCI, Gérald Darmanin a dit ce dimanche souhaiter « revenir sur la prescription », aujourd’hui de vingt ans, au regard notamment des progrès permis par les nouvelles technologies dans les enquêtes.
- Il y a quelques jours, la Cour de cassation a entériné la prescription du meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti, pourtant résolu 36 ans après sa disparition.
Le meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti, résolu 36 ans après sa disparition, ne pourra pas être jugé. Alors faut-il changer la législation concernant la prescription ? Le ministre de la Justice Gérald Darmanin s’est dit dimanche 25 janvier sur LCI « favorable à mettre fin à la prescription pour les crimes de sang ». « Personnellement »
, « je suis favorable à mettre fin à la prescription pour les crimes de sang »
(assassinats, meurtres et homicides), a déclaré le garde des Sceaux sur LCI, interrogé sur le dossier Bonfanti, dans lequel la Cour de cassation a récemment entériné la prescription.
Marie-Thérèse Bonfanti, âgée de 25 ans, avait disparu le 22 mai 1986 alors qu’elle distribuait des journaux en Isère. Soupçonné à l’époque, Yves Chatain, qui vivait dans le voisinage, a avoué en 2022 l’avoir étranglée. La Cour de cassation a estimé que le délai de prescription avait commencé à courir dès la disparition de la victime, et qu’il n’y avait « pas eu d’obstacle insurmontable de nature à suspendre le cours de la prescription »
. Le délai de prescription des crimes (après lequel l’auteur ne peut plus être poursuivi) était alors de dix ans et a été allongé à vingt ans en 2017.
Darmanin déjà favorable à l’imprescriptibilité des crimes sur des mineurs
Tout en reconnaissant que cette « question très difficile »
pose « des débats de civilisation »
, le ministre de la Justice a dit souhaiter « revenir sur la prescription »
au regard notamment « des technologies qui nous aideront demain et après-demain à remonter plus vite, plus vieux dans le temps »
.
Gérald Darmanin, déjà favorable à l’imprescriptibilité des crimes commis sur des mineurs, a précisé ne pas vouloir « revenir sur la prescription en général »
.
Le délai de prescription est étendu à 30 ans pour certains crimes (terrorisme, trafic de stupéfiants en bande organisée…) et à 30 ans après la majorité pour une victime de viol survenu dans l’enfance.
