C’est une deuxième victoire pour la communauté de communes de l’île d’Oléron (CDCO), en Charente-Maritime. La plateforme sur Internet Leboncoin a été condamnée à lui payer un total de 410 000 euros pour des manquements relatifs à la taxe de séjour.
Ce jugement du tribunal judiciaire de La Rochelle, rendu le 29 juillet, intervient trois mois après la condamnation d’Airbnb par la cour d’appel de Poitiers, le 8 avril, à verser plus de 8,6 millions d’euros aux communes de l’île, dans le cadre d’une affaire analogue. Et ce n’est pas terminé : pour les mêmes manquements, « nous plaiderons en septembre face à Booking », annonce Me Jonathan Bellaiche, l’avocat de la collectivité.
Depuis la loi de finances pour l’année 2020, il revient en effet à ces plateformes de collecter la taxe de séjour auprès de leurs hôtes non professionnels qui mettent en ligne des locations de tourisme « non classées » (ou en attente de classement).
« C’est le cas le plus fréquent : ce sont les propriétaires opportunistes qui louent leur maison, des meublés qui n’ont pas d’étoile. Ils sont les premiers clients des plateformes, explique Joseph Hughes, directeur général des services de la CDCO. La plateforme encaisse le paiement et doit collecter en même temps la taxe de séjour, puis la reverser aux collectivités locales et la déclarer, en fournissant les détails et les explications de cette perception. »
Il vous reste 76.55% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
