Cette « consultation flash » aura pour but « d’examiner les évolutions nécessaires » de la taxe foncière « pour la rendre plus transparente, plus claire et plus équitable, dans une logique de simplification », ont déclaré jeudi 20 novembre à la presse les ministères de l’action et des comptes publics et de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
Elle se veut « transpartisane avec les parlementaires et les collectivités territoriales, en particulier les associations d’élus locaux », est-il ajouté, selon l’Agence France-Presse (AFP).
Pour le calcul des montants de la taxe foncière 2026, ce sont les éléments dits « de confort », tels que la présence d’eau courante, d’électricité, de WC ou de lavabos dans le logement, qui doivent être mis à jour et inclus dans les « bases foncières » de Bercy.
La présence de chacun de ces éléments augmente artificiellement le nombre de mètres carrés pris en compte, et mécaniquement le montant de la taxe foncière. L’actualisation de la base de calcul devrait faire augmenter le montant à payer par les propriétaires de 7,4 millions de logements en 2026.
Une réforme qui suscite de vives réactions
L’annonce mardi soir, après publication d’un article du Parisien, de cette mesure technique a été critiquée par des responsables politiques de gauche comme de droite. La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, avait promis mercredi de faire « un point d’étape » dans « quelques mois » sur l’augmentation de la taxe foncière, qui devrait, si elle est effective, profiter aux collectivités locales qui la perçoivent.
Cette mise à jour n’a fait l’objet d’« aucune demande de la part des collectivités », relève auprès de l’AFP André Laignel, premier vice-président délégué de l’Association des maires de France, qui estime que « le moment ne paraît pas forcément le plus propice à étudier au fond un sujet de cette nature ».
Quant à la concertation qui arrive après l’annonce, elle a des allures de « fausse manœuvre », selon M. Laignel, maire PS d’Issoudun. L’Union nationale des propriétaires immobiliers avait, elle, dénoncé dans cette hausse « une démarche arbitraire et honteuse », « décidée sans transparence ni concertation ».
