La chambre des représentants du Texas a donné son feu vert à un texte qui autorise les citoyens à poursuivre en justice toute personne facilitant l’acheminement de la pilule abortive dans cet Etat américain conservateur, où l’avortement est largement prohibé.
Voté jeudi par la chambre, ce projet de loi doit encore être adopté par le sénat local, à majorité républicaine, puis promulgué par le gouverneur conservateur Greg Abbott.
Cette législation marque une nouvelle victoire pour le mouvement antiavortement aux Etats-Unis, galvanisé depuis une décision de la Cour suprême de 2022 qui a entraîné un recul spectaculaire du droit à l’interruption volontaire de grossesse dans de nombreux Etats du pays.
Des médecins poursuivis pour avoir prescrit des pilules abortives à distance
S’il ne prévoit pas de poursuites judiciaires contre les femmes cherchant à s’en procurer, le texte interdit la prescription, la fabrication ou encore l’envoi de pilules abortives. S’il est adopté, il permettrait à tout citoyen, à titre privé, sans même être partie prenante, de poursuivre en justice tout contrevenant potentiel, avec des dommages et intérêts s’élevant à au moins 100 000 dollars. Sur X, l’élu républicain Tony Tinderholt s’est dit « fier » d’avoir voté pour la loi, saluant un texte qui, selon lui, « interdit les pilules abortives au Texas et protège les enfants à naître ».
L’ACLU, grande organisation de défense des libertés civiles, a condamné, dans un communiqué, une proposition de loi qui « exporte l’interdiction extrémiste de l’avortement bien au-delà des frontières de l’Etat » du Texas. « Cela va alimenter la peur des fabricants et des soignants au niveau national, tout en encourageant la surveillance entre voisins, isoler davantage les Texanes enceintes et punir ceux qui prennent soin d’elles », a dénoncé Blair Wallace, de ACLU Texas.
Le Texas prohibe toute IVG, y compris en cas d’inceste ou de viol. Seules exceptions : en cas de danger de mort ou de risque de grave handicap pour la mère.
En annulant en 2022 l’arrêt Roe v. Wade, garantie de l’interruption volontaire de grossesse au niveau fédéral, la Cour suprême a fait des Etats les seuls compétents en la matière. Depuis, une vingtaine a interdit ou très fortement restreint l’accès à l’IVG.
Une médecin de New York a récemment été condamnée à une amende de 100 000 dollars au Texas et est poursuivie au pénal en Louisiane, pour avoir prescrit des pilules abortives à distance à des patientes résidentes de ces Etats du Sud. Au Texas, un homme a poursuivi le mois dernier un médecin de Californie qu’il accuse d’avoir envoyé des pilules abortives à sa petite amie.
