Il s’agit d’une victoire d’étape pour les associations et les vingt-six personnes physiques qui réclament à TotalEnergies d’obtenir réparation pour le préjudice subi par la construction de son mégaprojet d’exploitation pétrolière en Ouganda.
Jeudi 18 septembre, le tribunal de Paris a ordonné à la multinationale de transmettre aux plaignants tous les documents jugés nécessaires à l’établissement de ce préjudice dont la demande est portée dans le cadre de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales et de leurs filiales.
Les cinq associations françaises et ougandaises, parmi lesquelles les Amis de la Terre France, Survie et Africa Institute for Energy Governance (Afiego) ainsi que les personnes directement affectées ont engagé leur action en 2023 après avoir tenté, sans succès, de contraindre TotalEnergies à agir de manière préventive pour garantir le respect des droits des populations déplacées et limiter les atteintes à l’environnement.
Les juges avaient considéré comme « non recevable » cette première plainte en motivant notamment leur décision par le fait que les demandes des associations avaient évolué de manière substantielle depuis le début de la procédure, en 2019.
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