- Dans sa bataille contre l’ultra fast-fashion, le gouvernement comptait sur une proposition de loi destinée à contraindre davantage les plateformes.
- Mais le texte est bloqué entre Paris et Bruxelles pour des raisons de conformité au droit européen.
- Le gouvernement a donc demandé à l’éco-organisme Refashion d’étudier les options pour augmenter sans attendre le malus sur les pièces issues de ce secteur.
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« Un prix très faible payé au prix fort par tous
« , c’est ainsi que le gouvernement décrit l’impact de l’ultra fast-fashion sur le secteur textile. Les ventes de ces pièces très bon marché issues notamment des plateformes Shein ou Temu ont un impact sur « l’environnement, la santé, les acteurs économiques de la filière textile et l’équilibre du modèle de durabilité construit en France
, énumère le ministère de la Transition écologique. Selon le principe de pollueur-payeur, une entreprise qui vend des produits est responsable de leur fin de vie, mais ce modèle est très compliqué quand on a des acteurs qui inondent le marché de manière exponentielle et qui ne participent pas toujours à leur juste mesure
. »
Dès lors, comment faire ? En déplacement dans le Nord jeudi, les ministres Monique Barbut et Mathieu Lefèvre ont annoncé avoir demandé à Refashion, l’éco-organisme qui s’occupe de la gestion des déchets textiles en France, d’étudier les possibilités d’augmenter sans attendre le malus sur les pièces issues de l’ultra fast-fashion. « Les deux ministres ont demandé à Refashion de leur transmettre, dans un délai de 10 jours, un plan d’action précis quant à la mise en oeuvre d’un critère de modulation des éco-contributions lié à la durabilité des textiles et chaussures
« , précise le ministère.
Un texte voté par les députés et par les sénateurs
Cette hausse est prévue par la proposition de loi (PPL) de la députée Horizons Anne-Cécile Violland, votée l’an dernier par le Parlement. Le texte prévoit ainsi des éco-contributions renforcées, avec une pénalité qui atteindrait au moins 10 euros par article en 2030 en fonction des critères de durabilité.
Mais le texte est actuellement bloqué dans des discussions entre la France et la Commission européenne. La proposition de loi, adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale en mars 2024 et au Sénat en juin 2025, a en effet ensuite été envoyée à la Commission européenne pour juger de sa conformité avec le droit européen.
Le problème de l’interdiction de la publicité
Mais celle-ci a relevé plusieurs points bloquants. L’interdiction de la publicité pour les enseignes d’ultra fast-fashion pose notamment problème, car elle pourrait être jugée contraire au règlement européen sur les services numériques (DSA) ou à la directive e-commerce.
Le gouvernement travaille donc « sur un projet de réponse à la Commission européenne
» d’ici fin janvier, a précisé à l’AFP le cabinet du ministre du Commerce Serge Papin. C’est cet aller-retour qui retarde l’examen du texte en commission mixte paritaire, l’étape finale nécessaire entre des députés et sénateurs pour trouver un accord définitif, initialement prévue à l’automne dernier.
En attendant, que peut faire le gouvernement ? « La modulation de l’éco-contribution peut se faire à droit constant
« , a simplement précisé le ministère de la Transition écologique, qui attend donc les propositions de Refashion en la matière.
Objectif : augmenter le malus sans attendre la proposition de loi, puis le renforcer ensuite avec l’entrée en vigueur du texte. Celui-ci serait donc de fait moins élevé que le malus prévu par la PPL Violland, puisque se faisant « à droit constant
« . « L’éco-organisme Refashion proposera un montant de pénalité qui sera revu
, confirme le ministère. La PPL, elle, vise précisément à aller plus loin
(…) afin de proposer des pénalités plus importantes
. »
L’éco-organisme et le gouvernement travaillent par ailleurs à une refondation globale de la REP – la filière de la « responsabilité élargie du producteur
» – pour prendre en compte ces nouveaux enjeux. Les acteurs de la filière ont rendez-vous vendredi avec le gouvernement.
