Lors de ses vœux pour la nouvelle année, le président de la République, Emmanuel Macron, formulait le souhait que les Français tranchent des sujets déterminants. Alors que le référendum tomba en disgrâce lorsque les Français rejetèrent le traité constitutionnel européen, il y a très exactement vingt ans, en 2005, le premier ministre, François Bayrou, vient de relancer l’idée, sur le thème de la réduction des déficits.
Sans doute, dans une démocratie mature, le peuple mérite-t-il de se prononcer directement sur certaines questions à intervalles réguliers. Entre 1958 et 2005, les Français furent consultés par la voie du référendum au rythme soutenu d’un tous les cinq ans en moyenne. Aujourd’hui, un référendum législatif apparaît d’autant plus opportun que, faute de majorité à l’Assemblée pour adopter les lois, les représentants du peuple éprouvent des difficultés à exercer la souveraineté nationale.
Néanmoins, la pratique référendaire en France souffre de deux écueils principaux : d’abord, un sujet inadapté ou formulé de manière équivoque ; ensuite, la dimension plébiscitaire du référendum en France, qui se traduit régulièrement par un vote pour ou contre le président de la République. Si ces risques existent, leur réalisation n’est cependant pas inéluctable, ainsi que l’attestent les pratiques saines de référendums dans d’autres démocraties.
Elargir le champ de la consultation
Un bon usage du référendum implique d’abord un bon sujet. Il s’agit d’éviter des thématiques complexes et techniques dont les enjeux sont multiples et pour lesquels il est difficile de faire preuve de pédagogie, à l’image d’un traité dans son intégralité, d’une réforme institutionnelle (telle que l’introduction de la proportionnelle aux élections législatives) ou de la réduction des déficits. Non seulement le sujet doit-il intéresser l’opinion publique, mais il doit être simple, clair et appeler un choix binaire : oui ou non.
Les questions de société apparaissent ainsi tout indiquées, qu’il s’agisse de l’aide active à mourir ou de l’usage des réseaux sociaux. L’élargissement de l’Union européenne (à l’Ukraine, par exemple) ou les règles d’acquisition de la nationalité – question sur laquelle les Italiens se prononceront en juin – sont également des sujets pertinents pour une consultation référendaire, à la fois par leur importance, leur sensibilité et leur caractère circonscrit.
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