- Dans « Le 13H à vos côtés », le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien.
- Au menu du jour, la question d’une habitante du Puy-de-Dôme à propos du paiement en plusieurs fois sans frais.
- Valentin Dépret lui répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.
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Le 13H à vos côtés
Raymonde, qui habite dans le Puy-de-Dôme, s’est rendue dans un magasin de meubles dans lequel elle a acheté deux matelas pour 859 euros. Elle a demandé le paiement en trois fois sans frais, comme proposé par le magasin, mais cela lui a été refusé. A la place, on lui a proposé un acompte de 70%. Est-ce légal ?
Déjà, le paiement fractionné, en plusieurs fois, n’est pas un droit du consommateur. C’est simplement une facilité de paiement ou carrément un crédit que l’enseigne décide de proposer ou non à ses clients. Et puis si elle vous l’accorde, il peut y avoir des conditions à respecter : un montant minimum d’achat, ou bien vous devez parfois accepter de payer des frais, avec un taux d’intérêt, exactement comme un crédit à la consommation.
Dans le cas de Raymonde, l’enseigne propose bien sur son site le paiement en trois fois mais aussi en cinq fois, dix fois et même jusqu’à soixante fois, sur cinq ans. Ce ne sont que des crédits gérés par une entreprise spécialisée. Et pour le paiement en trois fois, pas de frais, taux d’intérêt à 0%, et le montant minimum d’achat est de 60 euros, donc Raymonde semble éligible.
Pourquoi lui a-t-on refusé de payer en trois fois ? D’abord, si le refus est uniquement lié à l’âge de Raymonde, 87 ans, c’est totalement illégal, c’est une discrimination. Donc pour s’assurer que ce n’est pas le cas, Raymonde a tout intérêt à demander la raison du refus à l’organisme de crédit qui travaille avec l’enseigne et si ce n’est pas convainquant, on saisit le Défenseur des droits, une enquête peut être ouverte.
L’organisme de crédit que nous avons contacté se défend, ce n’est pas une discrimination. En fait, même s’il n’y a pas de frais, c’est ici un crédit donc l’entreprise a l’obligation légale de vérifier votre situation financière, votre solvabilité, d’ailleurs Raymonde a indiqué ses revenus à la caisse, ils ne sont pas très élevés, c’est peut-être ça qui a bloqué. L’entreprise est prête à lui donner des explications.
Raymonde a finalement dû payer un acompte de 70%. Est-ce légal ? Oui. Il n’existe pas de montant minimum ou maximum légal pour un acompte, vous devez juste en être informé. Et dans les conditions de vente de l’enseigne, il est bien indiqué que l’acompte est de 50% pour l’achat d’une cuisine et 70% pour tout autre produit comme les matelas de Raymonde.
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