La décision a provoqué un tollé dans le camp présidentiel et à gauche. L’Assemblée nationale a approuvé un moratoire sur le développement de nouvelles installations éoliennes et photovoltaïques, jeudi 19 juin. L’amendement déposé par le député de l’Orne Jérôme Nury (Les Républicains – LR), a été adopté au cours de l’examen de la proposition de loi Gremillet sur le futur énergétique de la France – du nom du sénateur des Vosges, qui a déposé le texte.
Face aux bancs dégarnis de la gauche et des groupes du bloc central (Ensemble pour la République – EPR, Horizons, MoDem), les voix de la droite et de l’alliance des députés d’extrême droite (issus du groupe Rassemblement national – RN, et du groupe ciottiste) l’ont emporté. Le rapporteur du texte, Antoine Armand (Renaissance), a demandé une suspension de séance après le vote, déplorant dans cette décision une « catastrophe économique et industrielle » et en imputant la responsabilité à la droite.
A la reprise, les orateurs du Parti socialiste, du groupe écologiste et de La France insoumise se sont succédé pour dénoncer ce vote, et demander le retrait du texte. « On vient d’assister (…) au sabotage délibéré, organisé par un parti du gouvernement, contre le gouvernement, contre l’intérêt du pays », a pointé le député « insoumis », Matthias Tavel.
Une décision « irresponsable » selon le ministre de l’industrie
« C’est dévastateur », a commenté plus tard le ministre de l’industrie, Marc Ferraci (Renaissance). « Ce qui a été adopté, je le dis avec gravité, avec solennité, est parfaitement irresponsable (…) Chacun assumera ses responsabilités. Le gouvernement assumera les siennes jusqu’à la fin de ce texte, dans le respect de nos procédures démocratiques », a-t-il poursuivi, rappelant que l’examen du texte n’était « pas terminé ».
Après plusieurs suspensions de séance, Antoine Armand a rejeté la demande de retrait du texte formulée par la gauche, se disant en désaccord avec « l’idée selon laquelle, parce que la représentation nationale vote un amendement avec lequel on est fondamentalement en désaccord, on devrait (…) arrêter d’examiner un texte ». L’examen de la proposition de loi doit se poursuivre vendredi dans l’Hémicycle, avant un vote solennel sur le texte, prévu mardi.
Plus tôt dans la journée, l’Assemblée avait approuvé un objectif de production d’énergie renouvelable pour 2030, donnant son accord à un amendement de la députée socialiste, Marie-Noëlle Battistel (Isère), prévoyant que sur les 560 térawattheures (TWh) d’électricité décarbonée qui devront être produits en 2030, « au moins 200 » devront être « issus de sources renouvelables ».
Cet amendement, qui a reçu un avis de sagesse d’Antoine Armand et du gouvernement, a été adopté avec les voix de tous les groupes, y compris LR, contre le RN et ses alliés ciottistes de l’UDR.
M. Armand a interpellé les députés LR, membres de la coalition gouvernementale, sur la dissonance entre ces deux votes, demandant une « clarification » de la position du groupe présidé par Laurent Wauquiez. La gauche avait, elle, regretté que les amendements visant à donner des objectifs chiffrés par filière (éolien, hydraulique, solaire, etc.) n’aient pas été retenus, y voyant un « signal extrêmement mauvais » envoyé aux industriels de la filière.
Marc Ferraci avait dit préférer ne pas inscrire d’objectifs chiffrés dans la loi, pour « garder la possibilité d’ajuster ces objectifs en fonction de l’évolution des techniques industrielles, (…) des consommations, (…) du marché ».
