Le président américain Donald Trump donne tous les signes qu’il veut en finir avec la guerre d’Ukraine. Au risque de ne plus vouloir financer d’armes pour Kiev. Les Européens, eux, savent que l’Ukraine va encore avoir besoin de se défendre et qu’ils risquent être seuls à porter l’effort. Comment le pourraient-ils alors qu’ils doivent renforcer leur propre défense et que la plupart d’entre eux connaissent des difficultés budgétaires ?
Il y a pourtant une piste : utiliser les 300 milliards de dollars [environ 256 milliards d’euros] d’avoirs russes gelés, dont environ 210 milliards d’euros se trouvent dans l’Union européenne. Il est vrai qu’une confiscation pure et simple est politiquement impossible, car de nombreux pays, dont la France, ont des réticences juridiques. Ils craignent aussi une déstabilisation de l’euro.
Heureusement, une autre solution existe et elle est juridiquement solide : un « prêt de réparation ». Il s’agit d’utiliser les avoirs de la Russie contre elle-même en les prêtant à l’Ukraine. Moscou ne récupérerait ses fonds que si elle payait des réparations. Ce prêt constituerait en réalité une avance sur l’obligation du Kremlin de payer des dommages de guerre.
Cette idée s’appuie sur l’appel lancé par l’Assemblée générale des Nations unies en faveur de réparations payées par la Russie. En réponse, des représentants de plus de 50 Etats, dont la France, ainsi que l’Union européenne, ont lancé le projet d’une commission de réclamations pour l’Ukraine. Les juristes s’accordent à dire que la Russie devra payer des dommages de guerre. Mais il faudra des années avant que la commission ne rende sa décision, alors que Kiev a besoin de liquidités dès maintenant. Un prêt de réparation permettrait de surmonter ce décalage.
En rien une confiscation
Comment ? En premier lieu, les pays européens et les autres pays volontaires demanderaient aux dépositaires actuels des avoirs, dont le belge Euroclear, de transférer les fonds vers une structure juridique ad hoc. Les fonds serviraient à un prêt de réparation à l’Ukraine. Kiev ne devrait rembourser ce prêt que si Moscou payait des dommages de guerre. Les Etats-Unis seraient invités à rejoindre le dispositif, mais leur participation n’est pas cruciale, car ils n’ont gelé qu’environ 5 milliards de dollars d’avoirs russes.
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