Treize procédures pénales – trois enquêtes préliminaires et dix informations judiciaires – ont été ouvertes rien qu’au premier semestre 2024 contre des entreprises françaises pour des violations des droits humains dans des zones de conflit. Depuis 2018, le contentieux transnational lié aux droits humains à connu une augmentation de 50 %. Ces deux chiffres placés en exergue du rapport sur « Le risque pénal des entreprises françaises pour violation des droits humains à l’étranger », rédigé pour le Club des juristes, et rendu public mercredi 29 janvier, disent à eux seuls combien la volatilité de l’environnement géopolitique international a des conséquences judiciaires extrêmement concrètes pour les multinationales occidentales et françaises en particulier, qu’il s’agisse de TotalEnergies, BNP Paribas, le groupe Castel, Auchan, Amesys devenu Nexa Technologies, Dassault, Thales, MBDA, etc.
L’affaire Lafarge, dans laquelle le cimentier français a été renvoyé, ainsi que plusieurs de ses dirigeants, devant le tribunal correctionnel pour financement de terrorisme – en l’occurrence de l’organisation Etat islamique – et dans laquelle la société et ses cadres sont toujours mis en examen pour complicité de crimes contre l’humanité, a été le déclencheur d’une avalanche de mises en cause.
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