- Pour participer à un projet associatif ou s’occuper d’un enfant par exemple, beaucoup de salariés choisissent de travailler à temps partiel.
- Ce statut leur fait-il perdre des jours de congé ?
- La loi reste sans équivoque à ce sujet.
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Vos droits
En France, en 2024, 17,4% des salariés travaillaient à temps partiel (nouvelle fenêtre). L’Insee précise que ce chiffre représente près d’un tiers des employés, plus d’un quart des femmes (26,7%) et près de 25% des 15-24 ans et des 55 ans et plus. Ces contrats donnent droit à des jours de congé.
L’article L3141-3 du Code du travail (nouvelle fenêtre) précise : « Toute personne salariée, qu’elle travaille à temps plein ou à temps partiel, acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables par an, sans proratisation liée à la quotité de travail. »
Autrement dit, les salariés à temps partiel (nouvelle fenêtre) disposent de droits similaires à ceux à temps plein. Les jours ouvrés correspondent aux jours habituellement travaillés (généralement du lundi au vendredi). L’entreprise décompte les congés à partir du premier jour d’absence du salarié.
L’entreprise peut également utiliser un décompte en jours ouvrables (tous les jours pouvant être légalement travaillés, soit du lundi au samedi). Le décompte en jours calendaires considère le dimanche comme un jour travaillé. Ce mode de calcul se cantonne essentiellement aux absences longues (maladies, congé maternité, etc.).
Le Code du travail rappelle que les entreprises évaluent l’obtention des congés sur une période de référence d’un an qui, sauf accord ou convention prévoyant autre chose, court du 1ᵉʳ juin au 31 mai de l’année suivante. Notez que les périodes de travail, de repos rémunéré, de formation professionnelle (selon les dispositifs de financement), de congés maternité (nouvelle fenêtre) et paternité, d’accueil de l’enfant, d’adoption (nouvelle fenêtre) et pour événements familiaux et pour maladie ou accident d’origine professionnelle (dans la limite d’un an) permettent de cumuler des congés payés.
Comment se calculent les jours de congé d’un salarié à temps partiel ?
Attention, en matière de congés payés, il existe une grande variété de règles. La loi autorise les branches et les entreprises à déroger à ce que prévoit le Code du travail, dans la limite de quelques dispositions. Ces règles internes ne doivent pas prévoir de dispositions discriminatoires entre les salariés. Si vous voulez vérifier les règles qui s’appliquent pour vous, référez-vous d’abord à l’accord de votre entreprise, puis à la convention collective de branche. Cette dernière définit la méthode de décompte à utiliser. Elle peut notamment prévoir l’acquisition des jours de congé au prorata du temps travaillé.
Le calcul pour décompter les congés d’un salarié à temps partiel s’avère légèrement complexe. Il faut appliquer les règles de décompte habituelles (jours ouvrés, ouvrables, calendaires), en tenant compte des jours non travaillés par le salarié dans la semaine. En l’occurrence, même si le salarié ne travaille que trois jours par semaine, il doit par exemple prendre cinq jours ouvrés ou sept jours calendaires pour obtenir une semaine complète de repos.
