C’est un cas qui interroge autant sur la nature du système judiciaire tunisien que sur les pratiques du gouvernement français. Vendredi 11 juillet, Mohamed Fahem devrait franchir les portes du centre pénitentiaire de Nanterre après avoir purgé une peine de six ans de prison pour association de malfaiteurs terroriste. Mais ce ressortissant tunisien de 35 ans est également passible d’une peine de cent trente-deux années d’emprisonnement en Tunisie, où il est poursuivi pour des faits de terrorisme. Le régime de Kaïs Saïed a d’ailleurs émis à son encontre une demande d’extradition, rejetée le 22 janvier par la cour d’appel de Paris.
Malgré cela, le ministère de l’intérieur entend expulser Mohamed Fahem vendredi. Un arrêté a été pris en ce sens par la préfecture des Hauts-de-Seine, mercredi. La cour d’appel de Paris avait pourtant estimé, en suspendant son extradition, que Mohamed Fahem encourait dans son pays un « risque réel de subir des actes de torture ».
Dans son arrêt de janvier, consulté par Le Monde, la justice estime par ailleurs que la « remise de Mohamed Fahem aux autorités tunisiennes lui ferait encourir un risque réel et sérieux de subir un déni de justice flagrant en l’absence de garanties suffisantes sur l’exercice effectif des droits de la défense, sur l’indépendance des magistrats du siège et sur la publicité des débats ». Elle motive sa décision sur des « éléments documentés de sources diverses et concordantes » et « l’absence de réponse satisfaisante du gouvernement tunisien au complément d’information [qui lui a été demandé] ».
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