Dans « Le 13H à vos côtés », le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien.
Au menu ce mercredi, la question d’un habitant de la Manche à propos d’une antenne-relais en face de sa maison.
Valentin Dépret lui répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.
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Le 13H à vos côtés
Hervé, habitant de la Manche, nous pose la question du jour. Une antenne-relais a été installée juste en face de sa maison. D’après lui, sans qu’il ne soit au courant de ce projet. Quels sont ses recours ?
D’abord, c’est vrai qu’on n’installe pas une antenne comme ça ! Le plus souvent, il faut obtenir une autorisation d’urbanisme : déclaration préalable de travaux ou permis de construire. Ce qui veut dire que ça passe toujours par la mairie, n’hésitez donc pas à aller la voir si vous entendez parler d’un projet d’antenne. Le maire reçoit le projet, il peut l’accepter ou le refuser en fonction des règles d’urbanisme. Il peut aussi imposer des conditions en fonction des règles d’urbanisme, une hauteur maximale par exemple, et surtout choisir le terrain le plus adapté dans la commune, souvent loin des écoles ou des habitations.
Pour Hervé, elle est juste à côté de chez lui, peut-il contester ? Oui, mais il y a un délai, et il est court : vous avez 2 mois pour contester l’autorisation d’urbanisme à compter de son affichage sur le terrain d’implantation de l’antenne. Et puis il faut un argument. L’avantage pour Hervé, c’est qu’il peut s’appuyer sur cet article du code de l’urbanisme : ce type de construction ne doit pas « être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains ». Il peut donc soutenir que c’est une atteinte aux lieux et au paysage.
Il peut donc envoyer une lettre recommandée à la mairie en expliquant, article de loi à l’appui, que ce projet d’antenne est illégal. La mairie a 2 mois pour répondre. Et si elle conteste, il faut saisir le tribunal administratif, mais là, mieux avoir des arguments solides, plus précis.
Pour ça, il existe un site du gouvernement qui s’appelle le géoportail de l’urbanisme. Vous tapez l’adresse du terrain où est située l’antenne et vous obtenez toutes les informations concernant les règles d’urbanisme de votre secteur. Pour le quartier d’Hervé, on y apprend que c’est une zone agricole et qu’une antenne là aussi ne doit pas porter atteinte au paysage.
Trouble anormal de voisinage
L’antenne peut-elle être pour autant être démontée ? A priori non, parce que Hervé est hors délai, on a dépassé les 2 mois pour contester. Mais ce n’est pas perdu pour autant. Déjà, d’après maître Lionel Harry Samandjeu, avocat en droit public au cabinet Ad Publica Avocats, il peut toujours lancer une action en justice contre la mairie pour être indemnisé des préjudices subis : vue obstruée, perte de valeur de la maison… Et puis il reste une dernière option : prouver un trouble anormal de voisinage, là aussi pour la vue et l’impact de cette antenne sur le paysage. On rassemble des photos avant et après l’installation, des témoignages de riverains, un constat d’huissier. Peu de chance que l’antenne soit retirée, mais on peut obtenir ici aussi l’indemnisation des préjudices.
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