Close Menu
Le Méridien
  • Actualités
  • Monde
  • Politique
  • Police
  • Société
  • Education
  • Entreprise
  • Justice
  • Culture
  • Sciences et Tech
  • Plus
    • Environnement
    • Communiqué de Presse
    • Les Tendances
What's Hot

Le sidérurgiste Novasco placé en redressement judiciaire, un an après sa reprise par Greybull Capital

août 11, 2025

Le fléau des rodéos sauvages en campagne

août 11, 2025

« La Cour internationale de justice ouvre la voie à des contentieux internationaux sur le climat »

août 11, 2025
Facebook X (Twitter) Instagram
Facebook X (Twitter) Instagram YouTube
Se Connecter
août 11, 2025
Le Méridien
Histoires Web Bulletin
  • Actualités
  • Monde
  • Politique
  • Police
  • Société
  • Education
  • Entreprise
  • Justice
  • Culture
  • Sciences et Tech
  • Plus
    • Environnement
    • Communiqué de Presse
    • Les Tendances
Le Méridien
Home»Environnement
Environnement

une censure partielle « historique », mais sans recours au principe de précaution

Espace PressePar Espace Presseaoût 11, 2025
Facebook Twitter WhatsApp Copy Link Pinterest LinkedIn Tumblr Email Telegram

Victoire pour les uns, semi-défaite pour les autres : le Conseil constitutionnel a partiellement censuré, jeudi 7 août, la loi visant à lever les contraintes au métier d’agriculteur, ou loi dite « Duplomb », suscitant des commentaires contrastés parmi les opposants au texte.

Pour les plus optimistes, cette décision constitue une avancée remarquable et inédite, en ce qu’elle est fondée sur la Charte de l’environnement, annexée en 2005 à la Loi fondamentale. Mais pour les plus pessimistes des défenseurs de la santé et de l’environnement, la censure partielle ordonnée par les juges de la rue de Montpensier indique aussi qu’ils rechignent toujours à utiliser tout le potentiel du principe de précaution – inscrit à l’article 5 de la Charte – dans le contrôle de constitutionnalité des lois. Depuis deux décennies que ce principe est inscrit dans le bloc constitutionnel, il n’a encore jamais été utilisé pour censurer une loi.

Dans un entretien qu’il a accordé à Ouest France, l’avocat Arnaud Gossement, professeur associé à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne, juge « historique » la censure partielle de la loi Duplomb. Et en particulier, dit-il, « c’est la première fois que le Conseil constitutionnel consacre l’article premier [de la Charte de l’environnement], sur le droit à vivre dans un environnement sain et équilibré, de manière autonome ». Autrement dit, il est inédit que cette seule disposition de la Charte conduise à déclarer inconstitutionnel un texte adopté par le législateur, en l’espèce la possibilité de réintroduire les insecticides de la famille des néonicotinoïdes – dont le désormais célèbre acétamipride – dans les accommodantes conditions prévues par la loi déférée.

Il vous reste 70.79% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

Partager Facebook Twitter Pinterest LinkedIn Telegram WhatsApp Email

Articles Liés

« La Cour internationale de justice ouvre la voie à des contentieux internationaux sur le climat »

Environnement août 11, 2025

La canicule monte d’un cran dans le Sud-Ouest : « Je ne joue pas avec la chaleur »

Environnement août 11, 2025

Le Japon appelle à évacuer à la suite d’inondations et de glissements de terrain dans le Sud-Ouest

Environnement août 11, 2025

Canicule : la vigilance rouge étendue à mardi dans douze départements, la vague de chaleur devrait durer « au moins » jusqu’au 15 août selon Météo-France

Environnement août 11, 2025

Canicule : douze départements en vigilance rouge, quarante et un en vigilance orange et des records de chaleur attendus lundi

Environnement août 11, 2025

le feu, qui a parcouru plus de 16 000 hectares, est « maîtrisé », annonce la préfecture

Environnement août 11, 2025

En Turquie, un séisme de magnitude 6,1 frappe l’ouest du pays

Environnement août 10, 2025

Incendie près de Naples sur les flancs du Vésuve, fermé aux touristes

Environnement août 10, 2025

En direct, l’incendie dans l’Aude, qui a parcouru plus de 16 000 hectares, est « maîtrisé », annonce la préfecture

Environnement août 10, 2025

Actualité à la Une

Le fléau des rodéos sauvages en campagne

août 11, 2025

« La Cour internationale de justice ouvre la voie à des contentieux internationaux sur le climat »

août 11, 2025

« Y a-t-il un flic pour sauver le monde ? » : le retour rafraîchissant d’un crétin héroïque avec Liam Neeson

août 11, 2025

Choix de l'éditeur

L’économie russe commence à flancher

août 11, 2025

éviter le piège du sommet entre la Russie et les Etats-Unis en Alaska

août 11, 2025

Boxe : après la mort de deux combattants, une réunion d’urgence organisée au Japon

août 11, 2025

Dans 10 à 30 ans, nos étés pourraient être « complètement caniculaires »

août 11, 2025

Pourquoi y a-t-il tant d’étoiles filantes en août ? Comprendre en moins de trois minutes

août 11, 2025
Facebook X (Twitter) Pinterest TikTok Instagram
2025 © Le Méridien. Tous droits réservés.
  • Politique de Confidentialité
  • Termes et Conditions
  • Contacter

Type above and press Enter to search. Press Esc to cancel.

Sign In or Register

Welcome Back!

Login to your account below.

Lost password?