Victoire pour les uns, semi-défaite pour les autres : le Conseil constitutionnel a partiellement censuré, jeudi 7 août, la loi visant à lever les contraintes au métier d’agriculteur, ou loi dite « Duplomb », suscitant des commentaires contrastés parmi les opposants au texte.
Pour les plus optimistes, cette décision constitue une avancée remarquable et inédite, en ce qu’elle est fondée sur la Charte de l’environnement, annexée en 2005 à la Loi fondamentale. Mais pour les plus pessimistes des défenseurs de la santé et de l’environnement, la censure partielle ordonnée par les juges de la rue de Montpensier indique aussi qu’ils rechignent toujours à utiliser tout le potentiel du principe de précaution – inscrit à l’article 5 de la Charte – dans le contrôle de constitutionnalité des lois. Depuis deux décennies que ce principe est inscrit dans le bloc constitutionnel, il n’a encore jamais été utilisé pour censurer une loi.
Dans un entretien qu’il a accordé à Ouest France, l’avocat Arnaud Gossement, professeur associé à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne, juge « historique » la censure partielle de la loi Duplomb. Et en particulier, dit-il, « c’est la première fois que le Conseil constitutionnel consacre l’article premier [de la Charte de l’environnement], sur le droit à vivre dans un environnement sain et équilibré, de manière autonome ». Autrement dit, il est inédit que cette seule disposition de la Charte conduise à déclarer inconstitutionnel un texte adopté par le législateur, en l’espèce la possibilité de réintroduire les insecticides de la famille des néonicotinoïdes – dont le désormais célèbre acétamipride – dans les accommodantes conditions prévues par la loi déférée.
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