Le Sénat adopte un texte visant à améliorer la « protection temporaire » accordée aux réfugiés ukrainiens
Le Sénat a adopté mercredi un texte pour améliorer le dispositif de « protection temporaire » accordé aux réfugiés fuyant les conflits, une mesure visant en particulier les Ukrainiens qui se tournent de plus en plus vers des demandes d’asile, plus protectrices.
« Arrachés brutalement à leur patrie, les Ukrainiens souhaitent dans leur grande majorité, y retourner. Il faut absolument que cette possibilité leur soit toujours offerte », a lancé la sénatrice centriste Nadia Sollogoub, auteure de la proposition de loi adoptée à l’unanimité en première lecture avec l’appui du gouvernement.
Celle qui est aussi présidente du groupe d’amitié France-Ukraine au Sénat a identifié des carences dans le dispositif dont bénéficient depuis 2022 les Ukrainiens fuyant la guerre. Ce statut temporaire, régi par une directive européenne qui n’avait jamais été activée jusqu’alors, octroie à ces réfugiés un statut leur permettant de séjourner, de travailler et d’accéder à des aides dans l’Union européenne.
Mais plus de trois ans après sa mise en œuvre, il semble « inadapté aux besoins qu’exprime aujourd’hui cette population » en matière d’accès à l’emploi et aux aides sociales notamment, a reconnu François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l’intérieur.
Le Sénat a donc proposé d’ouvrir à ces bénéficiaires de la protection temporaire l’accès à de nouvelles aides sociales : allocation personnalisée d’autonomie (APA), allocations aux personnes âgées, allocation aux adultes handicapés (AAH). Ces bénéficiaires seront aussi éligibles à un dispositif dérogatoire d’accès aux épreuves de vérification des connaissances (EVC) organisé pour les professionnels de santé diplômés hors de l’UE.
