- En Suisse, une femme a acheté un pistolet à eau pour son fils.
- Son colis a été intercepté par les douanes.
- Les armes-jouets peuvent être interdites si elles ressemblent à de vraies armes à feu.
Une habitante de Riehen, en Suisse, a acheté un pistolet à eau sur Amazon en juin 2025. Le colis n’étant jamais arrivé chez elle, elle en a déduit qu’il avait été perdu. Sa surprise a été totale lorsqu’elle a reçu, en avril 2026, une lettre de la police cantonale de Bâle-Ville. « J’ai dû expliquer pourquoi j’avais commandé ce pistolet à eau »
, raconte-t-elle à l’édition suisse de 20 Minutes
(nouvelle fenêtre),
ajoutant qu’elle n’avait aucune idée que le colis avait été intercepté par les douanes.
Elle a expliqué avoir commandé ce pistolet à eau, vendu comme un jouet, pour son fils de 13 ans. La police lui a rétorqué qu’en Suisse, les armes-jouets (nouvelle fenêtre) peuvent être interdites « si elles ressemblent à de vraies armes à feu ».
Dans une brochure (nouvelle fenêtre), l’Office fédéral de la police détaille que les armes factices, les armes à blanc et les armes à air comprimé qui peuvent être confondues avec de véritables armes à feu sont assimilées à des armes réelles. Les armes-jouets repeintes et qui ne sont plus reconnaissables au premier coup d’œil comme des jouets sont aussi considérées comme des armes.
La vente d’armes factices aux mineurs est interdite
En conséquence, la vente de telles armes n’est autorisée qu’avec une « autorisation de commerce d’armes non à feu »,
précise l’Office fédéral. Pour l’achat de son pistolet à eau, cette habitante a donc été dénoncée par l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). Elle a reçu une ordonnance pénale et un casier judiciaire (nouvelle fenêtre) sera ajouté à son dossier. Par ailleurs, elle doit payer 300 francs d’amende (325 euros), 200 francs de frais (217 euros), 305 francs de dépenses (331 euros). Elle a déclaré être surprise de telles conséquences pour « un jouet vendu légalement sur Amazon »
.
En France, selon le Code de la sécurité intérieure, une arme factice est un « objet ayant l’apparence d’une arme à feu susceptible d’expulser un projectile non métallique avec une énergie à la bouche inférieure à deux joules »
. Le décret n°99-240 (nouvelle fenêtre) du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l’apparence d’une arme à feu prévoit que la vente et la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition d’armes factices à des mineurs sont interdites.
En France, les pistolets à eau sont considérés comme des jouets
Selon la loi française, le port d’armes factices est interdit sur la voie publique. L’article 132-75 du Code pénal assimile une arme factice à une arme par destination. Tout objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est considéré comme une arme s’il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou s’il est destiné à cet usage par la personne qui le porte. Est aussi assimilé à une arme tout objet qui, par sa ressemblance avec une arme réelle, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné à cet usage. Selon l’article 2 du décret du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets, ne sont pas considérés comme des jouets les armes et les pistolets à air comprimé, à l’exception des armes à eau et des pistolets à eau.
