Une juge fédérale a partiellement empêché, vendredi 18 avril, l’administration Trump d’appliquer un décret qui interdit la mention de genre « X » sur les passeports ainsi que le changement des marqueurs de genre sur ce type de documents officiels.
A Boston (Massachusetts), la juge Julia Kobick, nommée par l’ancien président américain Joe Biden, s’est ralliée à la demande d’injonction préliminaire de l’association de défense des droits civiques ACLU, qui suspend l’application du décret pendant la durée de la procédure. Le département d’Etat a obligation de permettre aux plaignants – six personnes transgenres et non binaires – d’obtenir des passeports avec des désignations de sexe conformes à leur identité de genre.
« Le décret et la politique en matière de passeports classent les demandeurs en fonction de leur sexe et doivent donc être examinés dans le cadre d’un examen judiciaire intermédiaire, a écrit Mme Kobick. Cette norme exige que le gouvernement démontre que ses actions sont substantiellement liées à un intérêt gouvernemental. Le gouvernement ne l’a pas respectée. »
Mme Kobick a également déclaré que les plaignants avaient démontré qu’ils parviendraient à prouver que la nouvelle politique et le décret « sont fondés sur des préjugés irrationnels à l’égard des Américains transgenres et qu’ils enfreignent donc l’engagement constitutionnel de notre nation en faveur de l’égalité de protection pour tous les Américains ». « En outre, les plaignants ont montré qu’ils ont de bonnes chances d’obtenir gain de cause en affirmant que la politique en matière de passeports est arbitraire (…) et qu’elle n’a pas été adoptée dans le respect des procédures requises par la loi sur la réduction des documents et la loi sur la procédure administrative », a-t-elle ajouté.
En janvier, Donald Trump a signé un décret stipulant qu’une personne est un homme ou est une femme, rejettant l’idée qu’une personne puisse changer du sexe qui lui a été assigné à la naissance pour un autre sexe. L’ACLU, qui poursuit l’administration Trump, a déclaré que cette nouvelle politique signifierait que les Américains transgenres, non binaires et intersexués ne pourraient pas obtenir un passeport exact.
« Une victoire essentielle contre la discrimination »
« Cette décision [de la juge fédérale] est une victoire contre la discrimination et pour une justice égale en vertu de la loi, s’est rejouie Li Nowlin-Sohl, avocate de l’ACLU. Il s’agit également d’une victoire dans la lutte contre les efforts déployés par cette administration pour exclure les personnes transgenres de la vie publique. La politique du département d’Etat constitue un obstacle sans fondement pour les Américains transgenres et intersexués, et leur refuse la dignité que nous méritons tous. »
Mme Nowlin-Sohl prévoit de déposer une motion demandant que la décision soit appliquée à tous les Américains transgenres et non binaires.
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Dans son action en justice, l’ACLU décrit comment une femme s’est vu renvoyer son passeport avec une désignation masculine, tandis que d’autres ont trop peur de soumettre leurs passeports craignant que leurs demandes soient suspendues ou que leurs passeports soient retenus par le département d’Etat.
L’administration Trump a fait valoir que le changement de politique en matière de passeport « ne viole pas les garanties d’égale protection de la Constitution ». Le président dispose d’un large pouvoir discrétionnaire pour définir la politique en matière de passeports et les plaignants ne seraient pas lésés par cette politique, puisqu’ils sont toujours libres de voyager. « Certains allèguent en outre que le fait d’avoir des documents d’identité incohérents augmente le risque qu’un fonctionnaire découvre qu’ils sont transgenres, a écrit le ministère de la justice. Le ministère n’est pas responsable du choix des plaignants de modifier la désignation de leur sexe pour les documents d’Etat, mais pas pour leur passeport. »
