L’encre du projet de budget Lecornu n’est pas encore sèche, mais presque. Une première version du projet de loi de finances pour 2026 va être transmise jeudi 2 octobre pour avis au Haut conseil des finances publiques (HCFP), ont fait savoir les services du premier ministre au Monde, mercredi 1er octobre.
La transmission de ce projet de loi marque le coup d’envoi du processus de discussion du budget. Le Haut conseil, un organisme indépendant placé auprès de la Cour des comptes, disposera ensuite de sept jours pour rendre son avis, destiné à être rendu public lors de la présentation formelle du budget par le gouvernement.
Le HCFP « attend une copie avec impatience », a déclaré son président Pierre Moscovici, entendu mercredi en commission du Sénat en sa qualité de Premier président de la Cour des comptes. Le texte doit également être transmis au conseil d’Etat, appelé à donner un avis juridique sur l’ensemble de ses articles.
En envoyant jeudi le projet de loi au HCFP, le gouvernement devrait être à peu près dans les délais constitutionnels. Le texte devrait être déposé à l’Assemblée nationale au plus tard le 13 octobre, de façon que le Parlement dispose des 70 jours prévus par la Constitution pour en débattre.
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