Condamné définitivement en décembre 2024 à trois ans d’emprisonnement, dont un ferme, dans l’affaire des écoutes, Nicolas Sarkozy doit perdre sa Légion d’honneur. Des déclarations gouvernementales et des articles de presse donnent l’impression que ce retrait nécessiterait l’accord d’Emmanuel Macron. En réalité, une récente modification du code de la Légion d’honneur a complètement exclu le président de la République de la procédure, sans doute afin de lui permettre d’exprimer sa réprobation sans remettre en cause le retrait. Explication.
Le retrait de la Légion d’honneur, qui prend formellement la forme d’une exclusion de l’ordre, peut intervenir de deux manières. Il peut d’abord être prononcé contre toute personne qui aura commis « un acte contraire à l’honneur » (article R96 du code de la Légion d’honneur). Dans un tel cas, une procédure contradictoire est ouverte et le conseil de l’ordre donne un avis. Pour se prononcer en faveur de l’exclusion, une majorité des deux tiers des votants est nécessaire. Enfin, la décision d’exclusion est éventuellement prise par le président de la République, grand maître de l’ordre de la Légion d’honneur.
Mais c’est un autre cas de figure et une autre procédure qui s’appliquent à Nicolas Sarkozy. L’article R91 du code prévoit en effet que « sont exclues de l’ordre les personnes condamnées (…) à une peine d’emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un an ». L’exclusion est alors obligatoire, elle ne nécessite aucune décision. Jusqu’à récemment, on aurait pu prétendre qu’elle avait besoin d’être formalisée par le président de la République. L’article R106 prévoyait en effet de manière générale que l’exclusion et la suspension (les peines les plus graves) étaient « prononcées par décret du président de la République », tandis que la censure (peine plus douce) était édictée par le grand chancelier. Dans le cas d’une exclusion pour cause de condamnation à une peine d’emprisonnement d’un an ferme, l’article R107 ajoutait qu’il revenait au grand chancelier d’inscrire la mention d’exclusion sur les matricules de la Légion d’honneur.
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