- Les règles du système d’assurance-chômage à l’échelle européenne vont bientôt être revues.
- Une majorité de pays de l’UE ont adopté une réforme qui pourrait bien permettre à la France de réaliser quelques économies.
Une petite révolution. Les 27 pays membres de l’Union européenne ont donné ce mercredi 29 avril leur feu vert définitif à une importante réforme du système d’assurance-chômage pour les travailleurs transfrontaliers européens, adoptée après une décennie de discussions.
Dans le système actuel, qui date de 2004, les travailleurs cotisent pour le chômage dans leur pays d’activité, même s’ils résident dans un autre État. Mais s’ils se retrouvent sans emploi, les allocations chômage leur sont versées par leur pays de résidence, ce qui peut entraîner des retards de paiement, voire des décalages entre les cotisations versées et les indemnités perçues, les caisses d’assurance chômage de différents pays ayant parfois du mal à communiquer entre elles.
Le pays où le travailleur a cotisé va payer les allocations
Pour mettre fin à ces décalages au détriment des citoyens, la Commission européenne avait proposé en décembre 2016 de changer totalement le système : à l’avenir, c’est le pays où le travailleur aura cotisé qui lui versera directement des allocations chômage. Cela devrait garantir un traitement rapide et plus fiable des demandes d’indemnisation. Les allocations chômage seront versées par le pays d’activité pendant au moins six mois. Pour la suite, cela dépendra des règles propres à chaque pays.
Des conditions harmonisées ont été fixées au passage pour les travailleurs qui bénéficieront de ce régime : ils devront notamment avoir cotisé pendant au moins 22 semaines de suite dans leur pays d’activité. Cette réforme devrait bénéficier financièrement aux pays comme la France où résident de nombreuses personnes travaillant dans les pays voisins (Luxembourg, Suisse, Allemagne…), et qui se plaignaient jusqu’ici de subir d’importants surcoûts. En 2019, une étude de l’Unedic (organisme qui gère l’assurance chômage française) avait chiffré le coût annuel pour la France à 700 millions d’euros.
Cette réforme doit encore recevoir un dernier feu vert formel du Parlement européen, puis les pays auront plusieurs années pour la mettre en œuvre. Mais Paris s’en félicite déjà. « La très large majorité qui s’est dégagée lors du vote (21 pour, 4 contre, 2 abstentions, ndlr) constitue une importante victoire de la France qui anime et coordonne depuis plusieurs années le groupe de pays favorables à la révision des règles d’indemnisation des travailleurs frontaliers »
, se réjouit dans un communiqué le ministère du Travail. Le ministre Jean-Pierre Farandou « appelle les eurodéputés à confirmer ce vote dès la semaine prochaine en commission emploi au Parlement européen »
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