Vague migratoire à Ceuta : est-il vraiment possible de fermer l’espace Schengen à l’Espagne ?

• L’Italie a annoncé suspendre temporairement l’espace Schengen à l’Espagne, suite à l’afflux de migrants dans l’enclave espagnole de Ceuta.
• Une telle disposition n’est toutefois pas prévue dans l’organisation de cette grande zone de libre-échange au sein de l’UE.
• Mais l’un de ses membres peut rétablir des contrôles temporaires à ses frontières, dans des cas exceptionnels.

Coup de théâtre dans la crise européenne déclenchée par l’afflux de migrants dans l’enclave espagnole de Ceuta. Après avoir menacé de « suspendre » l’espace Schengen à l’Espagne par la voie de sa cheffe de gouvernement, Giorgia Meloni, l’Italie est passée à l’acte ce vendredi 31 juillet au soir, après avoir reçu dans la journée le soutien de la Finlande et du Danemark, déclenchant une crise inédite au sein de l’Union européenne. Mais de quoi parle-t-on dans la pratique ?

L’espace Schengen, c’est quoi ?

Zone de libre circulation où les contrôles aux frontières ont été abolis pour les voyageurs, l’espace Schengen est l’un des acquis les plus concrets de l’Union européenne. La première suppression effective des contrôles aux frontières a eu lieu en 1995, entre la Belgique, l’Allemagne, l’Espagne, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Portugal. À l’intérieur de cette zone, les citoyens de l’UE, comme les ressortissants de pays tiers, peuvent voyager librement sans subir de contrôles aux frontières. Il est actuellement composé de 29 pays : tous les États membres de l’UE (à l’exception de Chypre et de l’Irlande) ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

Peut-on vraiment exclure un État membre ?

« Le système Schengen ne prévoit pas une telle disposition : un État ne peut pas unilatéralement exclure un autre », explique à l’AFP Marie-Laure Basilien-Gainche, professeure de droit à l’université de Lyon 3. Il est en revanche possible pour un État membre de rétablir des contrôles exceptionnels et temporaires à ses frontières, comme vient de le faire l’Italie. Les modalités sont détaillées au sein du code Schengen. Ces contrôles sont par exemple autorisés en cas de « menace grave pour la sécurité intérieure ou l’ordre public ». Parmi les exemples cités : le terrorisme et la criminalité organisée ou les urgences de santé publique, du type Covid-19.

Que prévoit exactement la décision de l’Italie ?

Contacté par l’AFP, le ministère de l’Intérieur italien a confirmé que l’Italie a fermé à l’Espagne ses points d’entrée maritimes et aériens, tout en précisant que cela n’aurait pas d’impact sur les voyages des citoyens espagnols et européens vers l’Italie. Les contrôles aux frontières aériennes et maritimes avec l’Espagne seront « ciblés » et ne concerneront que les ressortissants non européens arrivant d’Espagne, a précisé le ministère. La mesure doit rester en vigueur pendant un mois à partir de samedi. Un porte-parole italien a également indiqué qu’à la suite de discussions avec la France, les deux pays allaient renforcer les contrôles aux frontières terrestres déjà en place.

Comment réagit l’Espagne ?

L’intégrité de l’espace Schengen de libre circulation en Europe « est absolument garantie », la plupart des migrants entrés illégalement dans l’enclave espagnole de Ceuta étant retournés au Maroc, a affirmé vendredi le ministre espagnol des Affaires étrangères, Jose Manuel Albares. En début de soirée, le ministère de l’Intérieur avait annoncé que plus de 48.000 migrants, sur les quelques 60.000 qui avaient franchi la frontière, étaient repartis au Maroc. « Ce n’est pas le moment de se diviser. C’est le moment de continuer à construire une Union européenne forte et unie », avait plaidé dans l’après-midi sur X le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez, qui a reçu depuis le soutien d’Emmanuel Macron.