- Kilian, 16 ans, s’est tué en 2021 dans les Pyrénées-Atlantiques après un accident de scooter.
- Il avait consommé de la vodka achetée dans un magasin géré par la société Lidl.
- La Cour de cassation a condamné définitivement ce mardi le discounter à une amende de 5.000 euros pour lui avoir vendu de l’alcool.
C’est un drame qui remonte au 8 mai 2021. Ce jour-là, Kilian, 16 ans, en état d’ébriété, se tue à Urrugne (Pyrénées-Atlantiques), près d’Hendaye, en heurtant un pylône à scooter après avoir été percuté par un ami circulant, lui aussi alcoolisé, sur son scooter. Kilian présentait un taux d’alcool de 0,56 g par litre de sang, selon l’autopsie.
Quatre ans après cet accident de scooter, la Cour de cassation a condamné définitivement, mardi 23 septembre, le discounter d’origine allemande Lidl à une amende de 5.000 euros pour avoir vendu de l’alcool à un mineur. Avant de se pourvoir en cassation, Lidl avait été condamné en appel en juillet 2024 pour avoir vendu de la vodka à cet adolescent.
Une « violation, en connaissance de cause », de la loi
« Deux mineurs ont pu acheter de l’alcool dans le magasin géré par la société, dans des conditions établissant que le représentant de cette dernière n’avait pas adopté les mesures nécessaires »
pour exiger des clients qu’ils prouvent leur majorité, justifie la Cour de cassation dans son arrêt, consulté par l’AFP. Cela caractérise « la violation, en connaissance de cause »
, de la loi prohibant la vente d’alcool aux mineurs, selon la Cour. « L’employé se trouvant en caisse au moment du passage des deux mineurs n’avait pas reçu la consigne de systématiquement réaliser »
la vérification de l’âge réel des acheteurs de boissons alcooliques, est-il notamment rappelé.
La mère de l’adolescent décédé avait porté plainte contre l’enseigne « non pas pour faire un exemple qui ne lui servira à rien, mais pour que le décès de son fils ne soit pas vain »
, a indiqué son avocat, Antoine Tugas, lors du procès en première instance.
Lidl, qui n’a pas souhaité réagir auprès de l’AFP, a par ailleurs été condamné à verser 2.500 euros à l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie, partie civile dans cette affaire, au titre des frais de justice.
Jugé devant un tribunal pour enfants, l’ami de Kilian qui l’avait percuté avait de son côté été reconnu coupable d’homicide involontaire. Deux bouteilles de vodka avaient été achetées par les deux jeunes, peu après 13 heures le jour des faits, selon l’accusation.
L’association Addictions France « soulagée »
La condamnation définitive de Lidl représente « un soulagement »
, a estimé auprès de l’AFP l’association Addictions France, adressant ses « pensées »
à Kilian et à sa famille. « C’est aussi une victoire importante pour la santé publique »
, a ajouté l’association.
Près de neuf supermarchés sur dix enfreignent la loi en vendant de l’alcool aux mineurs, avait dénoncé en juillet dernier cette association après des tests menés à Nantes, Angers et Rennes. Sur 90 établissements de nombreuses enseignes testées en avril et en mai, 86% ont vendu de l’alcool à des mineurs, avait alerté l’association, réclamant des « sanctions réellement dissuasives »
et des contrôles fréquents par l’État. La condamnation définitive de Lidl fait figure de « jurisprudence fondatrice »
et servira « pour les contentieux engagés sur le sujet »
, a prévenu Addictions France.