VÉRIF’ – Droits de succession : cet impôt sur l’héritage frappe-t-il « d’abord les plus modestes » ?

• Sarah Knafo a plaidé ce mardi pour une suppression des droits de succession.
• Selon l’eurodéputée, cet impôt sur l’héritage concernerait d’abord « les plus modestes ».
• Les statistiques démontrent plutôt l’inverse.

Elle le décrit comme une « confiscation de la mort ». Ce mardi 7 juillet, Sarah Knafo a proposé de « supprimer purement et simplement les droits de succession ». Dans une publication (nouvelle fenêtre) qui accompagne sa prise de parole lors d’un débat devant le mouvement patronal Ethic, l’eurodéputée d’extrême droite décrit ce prélèvement sur l’héritage comme « l’impôt le plus injuste de France ». Pour preuve, elle affirme que celui-ci frapperait « d’abord les plus modestes ». Mais que disent vraiment les chiffres ?

85% des héritiers ne payent aucun impôt

Tout d’abord, il faut commencer par rappeler qu’en France, l’abattement en ligne directe est de 100.000 euros par parent et par enfant. Ce qui signifie qu’en dessous de ce seuil, un bénéficiaire n’a aucun impôt à payer (nouvelle fenêtre). Or, la quasi-totalité des Français entrent dans cette catégorie. Ainsi, seuls 41% des ménages ont déjà reçu au moins un héritage au cours de leur vie, selon les dernières données disponibles (nouvelle fenêtre) de l’Insee. Et parmi eux, 85% ont perçu moins de 100.000 euros. C’est-à-dire que non seulement les droits de succession ne concernent qu’une minorité des familles françaises, mais en plus, dans la très grande majorité des cas, la transmission ne donne lieu à aucun prélèvement.

Le barème est ensuite progressif. Pour un enfant qui recevrait 300.000 euros nets, les droits sont évalués à 38.000 euros. 

Si plus de la moitié des ménages n’ont jamais reçu de legs, ceux qui en ont perçu étaient plus riches que la moyenne des Français. Début 2024, le montant du patrimoine (nouvelle fenêtre) pour les ayants droit qui se sont retrouvés devant le notaire était en moyenne de 473.100 euros nets. C’est bien plus que l’ensemble des ménages du pays, dont le patrimoine net était estimé par l’Insee à 325.000 en moyenne. 

Loin d’être issues des classes les plus populaires, la moitié des familles concernées se situe dans les 30% des ménages les plus riches, selon une distribution (nouvelle fenêtre) établie par l’institut en charge de la statistique.

Un « biais de perception » touche les plus modestes

Cet impôt touche donc en majorité les ménages qui disposent déjà d’un patrimoine significatif, donc plutôt les classes moyennes patrimoniales et les plus aisées. Une conclusion déjà apportée par le Conseil d’analyse économique. Dans une note publiée fin 2021 (nouvelle fenêtre), Clément Dherbécourt, Gabrielle Fack, Camille Landais et Stefanie Stantcheva analysaient que « le retour de l’héritage extrêmement concentré nourrit une dynamique de renforcement des inégalités patrimoniales fondées sur la naissance et dont l’ampleur est beaucoup plus élevée que les inégalités observées pour les revenus du travail ».

Alors comment expliquer que 77% des Français trouvent toujours que les droits de succession sont « injustifiés », comme le pointe du doigt un sondage Odoxa (nouvelle fenêtre), y compris pour ceux qui ont peu de risques de le payer ? Selon les experts du Conseil d’analyse économique, cela s’explique précisément par les fantasmes et fausses informations autour de cette fiscalité. « Une majorité de la population pense, de manière erronée, que les droits de succession ont un taux unique et ne sont pas progressifs […] et surestime fortement les taux effectifs payés sur les successions », notait-il en 2021, citant des études d’opinion. Et qui vise en premier lieu les plus modestes. Un « biais de perception » qui a tendance « à surestimer largement le poids des droits de succession pesant sur les classes moyennes », comme l’a fait Sarah Knafo.

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