- La préfecture de Seine-Saint-Denis a demandé à la ville de Saint-Denis de retirer le drapeau palestinien apposé en soutien.
- Si le pavoisement était temporaire, il risque d’être contraire à la loi et au principe de neutralité du service public.
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L’info passée au crible des Vérificateurs
Un maire peut-il faire ce qu’il veut sur la façade de sa mairie ? Ou, plus précisément, un maire peut-il apporter son soutien au peuple palestinien en apposant son drapeau sur le bâtiment public ? La question est tout à fait d’actualité après que la préfecture de Seine-Saint-Denis a demandé officiellement (nouvelle fenêtre) à la ville de Saint-Denis de retirer le drapeau aux couleurs de la Palestine « en application du principe de neutralité des services publics ».
Un geste fort mais temporaire
Vendredi 13 juin, la municipalité socialiste avait organisé une cérémonie, dans le cadre du « week-end de mobilisation pour la Palestine »,
et avait hissé le drapeau sur la façade de l’hôtel de ville. Un geste fort, bien que temporaire : le drapeau devait quitter les lieux ce lundi 16 juin, « mais sera remis à l’occasion d’événements en lien avec la Palestine »
, selon l’entourage du maire Mathieu Hanotin au journal Le Parisien
(nouvelle fenêtre).
À la manière de Manuel Bompard (nouvelle fenêtre), député LFI, il a été rétorqué à la préfecture que la ville de Nice avait hissé des drapeaux israéliens au lendemain des attaques terroristes (nouvelle fenêtre) du Hamas, le 8 octobre 2023, et qu’ils étaient laissés intacts à ce jour. En effet, la justice administrative n’a pas encore statué sur le fond, estimant que (nouvelle fenêtre) la demande de retrait d’une association n’avait pas de caractère urgent. Depuis, la ville a été mise en demeure par une autre association (nouvelle fenêtre), mais compte bien (nouvelle fenêtre) laisser les drapeaux israéliens sur le fronton de la mairie jusqu’à la libération de tous les otages du Hamas. Or, leur présence est a priori illégale, selon le média des Surligneurs, (nouvelle fenêtre) car elle contrevient au principe de neutralité des services publics.
Mais revenons à Saint-Denis : si le drapeau palestinien était amené à faire son retour sur la façade de la mairie, la préfecture pourrait saisir la justice administrative, via un déféré préfectoral, afin qu’elle se prononce sur le fond. Sollicitée, la préfecture de Seine-Saint-Denis n’est pas revenue vers nous dans l’immédiat.
Une jurisprudence constante
Dans ce cas, le juge se pencherait sur les circonstances exactes dans lesquelles le pavoisement a eu lieu. « Ce n’est pas tant la présence d’un drapeau qui est interdite, car il n’y a pas de règlementation précise, mais c’est plutôt d’apposer un emblème, un signe qui manifesterait une prise de position politique de la part de la municipalité »,
nous décrit Nicolas Hervieu, juriste en droit public. « Est-ce qu’ici, le fait d’apposer un drapeau palestinien est contraire au principe de neutralité ? Il semble que oui, puisque cette apposition du drapeau a eu lieu à l’occasion d’une cérémonie, avec la présence d’une ambassadrice de la Palestine, qui peut donner le sentiment qu’il y a une prise de position dans le conflit israélo-palestinien. »
Tant que le juge ne se prononce pas, il parait difficile d’établir si le geste de la ville de Saint-Denis est illégal. Ce qui est sûr, c’est que la jurisprudence en la matière ne va pas dans le sens de la municipalité. De manière générale, l’affichage d’un drapeau sur un bâtiment public est contraire au principe de neutralité. En 2005, le Conseil d’État a considéré (nouvelle fenêtre) que la présence d’un drapeau indépendantiste sur la mairie de Sainte-Anne, en Martinique, était « le symbole d’une revendication politique exprimée par certains mouvements présents »
sur l’île. Puis en 2011, sur le cas cette fois d’un drapeau palestinien sur la façade de la mairie de Vaulx-en-Velin, le tribunal administratif de Lyon a ordonné (nouvelle fenêtre) à la ville le retrait de la bannière.
Il existe cependant des décisions contraires à la jurisprudence. Ça a été le cas du drapeau ukrainien, dont la présence sur certaines mairies (nouvelle fenêtre) n’a pas été considérée comme une prise de position politique. Selon Vincent Couronne, juriste et cofondateur des Surligneurs, cela peut s’expliquer notamment parce qu’elle reflète « la position diplomatique officielle de la France ».
Ainsi, le tribunal de Versailles a estimé (nouvelle fenêtre) en décembre dernier que ce drapeau, apposé sur l’hôtel de ville de Saint-Germain-en-Laye, était plutôt « un symbole de solidarité envers une nation victime d’une agression ».
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