VÉRIF’ – Les magistrats refusent-ils vraiment l’audition en visioconférence des délinquants les plus dangereux ?

• Un internaute a dénoncé sur X l’attitude des magistrats, qui refuseraient l’usage d’outils de visioconférence pour les individus les plus dangereux.
• Ils s’y opposeraient selon lui par pure « obsession procédurale », ce qui augmenterait les risques sécuritaires et le coût pour le contribuable.
• Il s’agit d’une affirmation trompeuse : l’usage de la visioconférence s’est nettement étendu ces dernières années et se heurte parfois au refus des individus poursuivis.

Deux meneurs présumés de la DZ Mafia ont été jugés ces dernières semaines par la cour spéciale d’assises des Bouches-du-Rhône. Soupçonnés d’avoir contribué à la préparation d’un double assassinat en 2019, ils ont fait l’objet d’une surveillance très resserrée lors des audiences. Sur les réseaux sociaux, des images du dispositif de sécurité ont été relayées, montrant notamment la mobilisation d’agents du RAID et l’appui aérien fourni par un hélicoptère des forces de l’ordre. 

Ces moyens XXL ont laissé perplexe un internaute. Dans un message posté en réaction (nouvelle fenêtre), il a estimé que les deux prévenus auraient pu être entendus à distance, depuis la prison où ils séjournaient, grâce à des outils de visioconférence. Des dispositifs que « certains magistrats s’obstinent à refuser », assure-t-il, en raison de ce qu’il présente comme une « obsession procédurale ». Outre le danger lié au transfert de ces individus très dangereux, le déploiement de nombreux policiers est très coûteux, fait remarquer l’intéressé. « Tout cela, c’est le contribuable qui paye », déplore-t-il.

Des visioconférences très encadrées

En France, peut-on auditionner des individus très dangereux en ayant recours à la visioconférence ? Interrogé par TF1info, le ministère de la Justice confirme que « c’est possible », mais que son usage va le plus souvent dépendre du « stade procédural ». En pratique, « plus on se rapproche du moment fatidique de l’audience, plus le recours à cette visioconférence est compliqué », nous précise-t-il. 

Un juge d’instruction peut tout à fait « mener un certain nombre d’actes d’enquête » en s’appuyant sur ces outils, et « peut même la forcer ». C’est également envisageable dans le cadre des audiences dites « relais », au cours desquelles est décidé le maintien ou non d’individus en détention provisoire. Lors d’un procès, en revanche, les magistrats n’ont pas le dernier mot. Ils peuvent demander la visioconférence, mais son usage reste « soumis à l’accord de la personne » jugée. Dans le cadre du procès de la DZ Mafia, « la visioconférence a été utilisée pour l’audition de certains témoins et experts, mais pas pour la comparution des accusés ».

4.500 systèmes de visioconférence

Dans les rangs du ministère, on souligne que la loi narcotrafic de 2025 (nouvelle fenêtre) prévoyait un recours « encore plus prégnant à la visioconférence pour certains profils particulièrement à risque ». C’était sans compter sur les membres du Conseil constitutionnel, qui ont partiellement censuré (nouvelle fenêtre) l’article 56. Celui-ci prévoyait d’imposer la visioconférence pour la comparution des personnes placées en quartier de lutte contre la criminalité organisée. Les « Sages » ont considéré (nouvelle fenêtre) qu’une telle évolution de la loi serait susceptible de porter une atteinte excessive au droit à une comparution physique devant le juge.

Malgré ce coup d’arrêt, le développement de la visioconférence s’accélère en France. « Entre 2015 et 2025, nous sommes passés de 1.000 systèmes de visioconférence pour le ministère de la Justice à 4.500 », nous précise-t-on. Une évolution qui a été aidée par le débit des connexions Internet, « en moyenne 20 fois supérieur » à celui observé « il y a cinq ans ». À l’heure qu’il est, l’ensemble des sites sont équipés avec du haut débit. 

Il faut noter que l’adoption progressive de la visioconférence se traduit par l’évolution de certains indicateurs. Le ministère rapporte ainsi que « sur les huit à neuf derniers mois, on a constaté une baisse des demandes d’extraction judiciaire de plus de 60% ». Difficile pour autant d’imaginer voir la « visio » se généraliser à très grande échelle dans le futur, puisqu’elle reste un outil qui présente des limites et qui se heurte à une série d’oppositions.

Des outils qui ne font pas l’unanimité

Sur le papier, la visioconférence présente une série d’avantages, tant en raison de son coût que sur le plan sécuritaire. En revanche, elle n’est pas toujours adaptée aux audiences. En particulier lorsque plusieurs prévenus sont entendus. « Il faut pouvoir disposer d’un nombre équivalent de systèmes de visioconférence », souligne le ministère, avec le risque de nuire « à la fluidité de l’audience ». Pour le président, « c’est potentiellement compliqué, il faut jongler avec les prévenus, avec les avocats… » 

Les avocats, justement, se trouvent confrontés à un choix délicat. Leur faut-il rester aux côtés de leurs clients, au sein d’une salle bâtie dans un établissement pénitentiaire, ou bien prendre part à l’audience en se rendant au tribunal ? Dès 2019, le Syndicat des avocats de France rappelait son opposition au « développement des audiences en visioconférence », assurant qu’il poursuivait une mobilisation en ce sens entamée plusieurs années déjà auparavant. Il déplorait que ces outils soient « imposés aux justiciables pour des raisons financières et opérés au mépris des droits de la Défense ». 

Le syndicat de la magistrature a lui aussi partagé des réserves, en particulier dans le cadre des affaires les plus graves, mettant en cause des prévenus considérés comme très dangereux. « Priver le juge du face-à-face avec ces personnes, c’est le priver de marge de manœuvre dans son office, d’autant plus lorsqu’il est question de faits graves, complexes et en lien avec des réseaux criminels », assurait (nouvelle fenêtre) en 2025 l’organisation professionnelle. Elle ajoutait qu’avec un recours systématisé à la visioconférence, le juge ne pourrait plus « remplir pleinement sa mission ». Et de rappeler la nécessité absolue de pouvoir « interroger, observer, écouter, réagir, répondre, confronter une personne mise en examen, dans le cadre du face-à-face judiciaire où beaucoup se joue : l’interrogatoire ».