- David Lisnard, maire de Cannes et candidat à la présidentielle 2027, suggère que la protection de l’environnement et la prévention des incendies sont incompatibles.
- Les règles en la matière sont très claires et sont laissées à la discrétion des préfets qui cherchent à concilier ces deux enjeux.
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Est-il impossible de débroussailler de nombreux espaces verts en France au nom de l’environnement, contribuant ainsi à aggraver les incendies survenus chaque été ? L’intensité des feux de forêt sur le territoire en juillet, et en particulier en Gironde, a engendré une polémique sur les réseaux sociaux à propos des règles entourant le débroussaillement : celles-ci seraient trop contraignantes afin de préserver la biodiversité. À ce sujet, David Lisnard a fait remarquer sur X (nouvelle fenêtre) que « le code forestier impose le débroussaillage, le code de l’environnement le limite au nom des espèces protégées »
. Ici, le maire de Cannes, ex-LR et candidat déclaré à la présidentielle 2027, suggère que protection de l’environnement et prévention des incendies ne font pas bon ménage.
52 départements concernés par les obligations légales
On le sait, le débroussaillement est considéré comme un outil de lutte efficace contre les incendies : « 90% des maisons détruites lors des feux de forêt se situent sur des terrains pas ou mal débroussaillés »
, selon le gouvernement (nouvelle fenêtre). C’est pour cette raison que le débroussaillement, au sens des « opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies »,
est soumis à une obligation légale.
Concrètement, le Code forestier impose (nouvelle fenêtre) aux propriétaires de débroussailler leur « terrain jusqu’à une distance maximum de 50 mètres des constructions, chantiers et installations de toute nature (leur) appartenant »
dans les « zones particulièrement exposées aux incendies »
. Aujourd’hui, ces obligations légales de débroussaillement (OLD) sont en vigueur dans 7.500 communes de 52 départements en France, rappelle à TF1info Christophe Chantepy, expert en défense des forêts contre les incendies à l’Office national des forêts (ONF). La grande majorité de ces communes sont situées dans le sud de la France, d’après cette carte (nouvelle fenêtre) de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) qui recense ces OLD et permet aux citoyens de savoir s’ils sont concernés.
Un décret précise (nouvelle fenêtre) qu’il appartient aux préfets de ces 52 départements de définir les « modalités de mise en œuvre du débroussaillement selon les risques d’incendie »,
comme les coupes de végétation ou les élagages d’arbres. Mais le débroussaillement peut avoir des effets sur la biodiversité en venant modifier un espace naturel où peuvent vivre des espèces protégées. « Dans les zones naturelles, les broussailles et les arbres morts font partie de l’écosystème, et diminuer la masse de combustible partout en forêt n’aurait pas de sens »
, défend (nouvelle fenêtre) par exemple la Ligue de protection des oiseaux (LPO).
Pour ces raisons, et dès lors que sont justifiés un « intérêt scientifique particulier, le rôle essentiel dans l’écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel »
, le Code de l’environnement interdit en son article 411-1 (nouvelle fenêtre) « la destruction, l’altération ou la dégradation de ces habitats naturels ou de ces habitats d’espèces ».
De la même manière qu’ils édictent les modalités de débroussaillement, les préfets peuvent prendre des mesures (nouvelle fenêtre) « d’évitement et de réduction d’impact sur les espèces protégées et leurs habitats »
, en décidant par exemple de maintenir des « arbres isolés à proximité des constructions ».
Une pratique interdite en plein été
Mais en réalité, il existe peu de cas où le débroussaillement est vraiment interdit dans les zones soumises à des OLD, même si elles sont protégées. Par exemple, les parcs nationaux et les monuments historiques n’en sont pas exemptés, selon un guide (nouvelle fenêtre) du ministère de la Transition écologique à l’intention des maires. « Il y a un seul moment dans l’année où c’est strictement interdit »
, développe Christophe Chantepy, « quand un préfet prend un arrêté préfectoral en plein été en disant de faire attention à tous ces travaux générateurs de risque d’étincelle pouvant créer un départ d’incendie. »
Ainsi, le débroussaillement peut être très encadré par des limitations dans le temps. C’est par exemple le cas des Landes où, dans les zones les plus protégées comme les réserves naturelles, « les travaux d’OLD consistant en du broyage en plein de végétation dense buissonnante et arbustive devront être réalisés entre le 15 août et le 15 mars »,
selon un arrêté (nouvelle fenêtre) de 2025.
De manière générale, le débroussaillement est à privilégier en « période hivernale, entre le 15 octobre et le 28 février »
pour éviter celle de nidification des oiseaux entre mars et août, conseille la LPO. L’ONF recommande également de réaliser « les travaux les plus importants (coupe d’arbre, d’arbustes, de toute végétation dense et buissonnante) en automne et en hiver ».
Incendie : le débroussaillement pas toujours respectéSource : TF1 Info
Et en dehors de la période estivale, il est toujours possible de débroussailler des espaces plus sensibles grâce à une dérogation espèces protégées, contenue (nouvelle fenêtre) par le Code de l’environnement. Celle-ci permet d’échapper aux interdictions prévues pour des raisons environnementales. « Lorsqu’il y a un « risque suffisamment caractérisé d’atteinte à une espèce protégée » sur un terrain, il faut d’abord solliciter une autorisation avant de procéder aux travaux, notamment de débroussaillement, c’est le principe »
, développe auprès de TF1info Me Arnaud Gossement, avocat en droit de l’environnement et professeur associé à Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Deux cas de figure se présentent alors : « Si ce risque n’est pas suffisamment caractérisé, il n’y a pas besoin de dérogation. Mais s’il y a un risque suffisamment caractérisé, il faut demander une dérogation. La première chose à faire, c’est de réaliser un diagnostic écologique et d’adresser une demande au préfet, qui consulte des scientifiques à l’échelle locale ou nationale. »
Plus de missions aux préfets
Depuis une loi de 2023 (nouvelle fenêtre), dans le sillage des feux de forêt de l’été 2022, les préfets ont davantage de missions pour définir les OLP, accorder des dérogations et in fine
, articuler au mieux conservation de la biodiversité et prévention des incendies. « À court terme, débroussailler a un impact potentiel sur le milieu naturel, puisqu’on se retrouve à couper une partie de la végétation où des espèces végétales et animales sont présentes et subissent la pression du débroussaillement »,
avance Christophe Chantepy. « Sauf que cette pression peut être prise en compte correctement par des arrêtés préfectoraux, qui vont limiter les périodes et les types de matériaux utilisés ou préserver des petits îlots de biodiversité au sein de la zone à débroussailler. Même à court terme, l’impact peut être amoindri. »
Sur son site (nouvelle fenêtre), l’ONF souligne le fait qu’un « débroussaillement réglementaire n’est pas une coupe rase »
et « n’est pas un défrichement : il n’y a pas de terrassement, pas de changement de la nature forestière du terrain, pas d’imperméabilisation du terrain »
. Par ailleurs, l’expert de l’ONF insiste sur les effets à long terme dans une zone qui ne serait pas débroussaillée. « Qu’est-ce qui détruit la biodiversité ? C’est beaucoup plus l’incendie car il va tout ravager sur son passage. Le débroussaillement n’est pas une suppression complète du couvert arboré. On a toujours une forêt ensuite, mais plus éclaircie. »
Selon des chiffres (nouvelle fenêtre) contenus dans un rapport sénatorial de 2022, le taux de débroussaillement des terrains soumis à des OLD reste encore faible dans le pays, « variable selon les territoires »
mais « souvent inférieur à 30% ».
Une estimation corroborée par l’ONF sur le terrain, lors de ses 10.000 contrôles par an.
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