VÉRIF’ – Lever de drapeau et Marseillaise dans les écoles à Nice : un maire a-t-il le droit d’instaurer une telle cérémonie ?

• Éric Ciotti souhaite l’installation de mâts dans toutes les écoles niçoises, afin d’organiser des cérémonies hebdomadaires de lever de drapeau français sur fond de Marseillaise.
• L’édile de Nice explique qu’il défend « une démarche citoyenne et républicaine ».
• En pratique, il n’a pas le droit de prendre une telle initiative, qui dépasse le cadre des compétences d’un maire.

« Dès le retour des vacances de la Toussaint, 89 écoles niçoises seront équipées d’un mât et d’un drapeau tricolore », a annoncé sur les réseaux sociaux le maire de la ville, Éric Ciotti, le 28 août dernier. L’ancien ministre souhaite instaurer (nouvelle fenêtre) un « lever des couleurs » dans les écoles, une cérémonie hebdomadaire au cours de laquelle les élèves reprendraient en chœur la Marseillaise. Cette annonce a suscité des réactions mitigées, des voix s’élevant notamment pour assurer que le successeur de Christian Estrosi outrepasserait ses pouvoirs en mettant en place cette initiative.

Recadré par le ministre de l’Éducation nationale

Lors d’un point presse à la sortie du conseil des ministres, Édouard Geffray a torpillé (nouvelle fenêtre) l’idée d’Éric Ciotti. « Dans ‘Éducation nationale’, il y a le mot ‘nationale’. Cela veut dire que le cadre est fixé par l’Éducation nationale, donc il n’appartient pas au maire de décider de ce qui se passe pédagogiquement dans une école », a lancé le membre du gouvernement. « Il n’appartient pas au maire, en l’occurrence, de décider une quelconque levée des couleurs qui se ferait en présence de tous les élèves, ni une fois par semaine, ni une fois par mois, ni une fois par jour », a-t-il ajouté. Et d’enfoncer le clou : « Je ne vois pas comment ça pourrait trouver un début de réalisation sans qu’il y ait une consigne du ministre qui, en l’occurrence, n’a pas vocation à intervenir. »

Le président de l’UDR a pris connaissance de la réponse cinglante du ministre de l’Éducation, mais il persiste et signe. Selon lui, une « telle initiative peut parfaitement être mise en œuvre dans le cadre d’une convention entre la Ville et l’Éducation nationale ». 

Pour en avoir le cœur net, TF1info a échangé avec l’avocat Me Louis le Foyer de Costil, spécialisé dans le droit de l’éducation. Ce dernier se montre catégorique et confirme que l’organisation d’une cérémonie d’une telle nature « ne relève pas de la compétence de la mairie ». Il voit dans ces déclarations une forme « d’affichage politique » et pense que le maire, au fond de lui-même, « sait sans doute très bien que ce n’est pas possible ».

Lorsque l’on parle des écoles, une municipalité « est compétente pour la gestion des inscriptions, pour s’occuper du bâti ou de l’organisation des activités périscolaires », résume l’avocat. Et ce, uniquement pour la maternelle et le primaire, les collèges et lycées étant respectivement gérés par les départements et les régions. En clair, Éric Ciotti s’aventure dans un domaine qui n’est pas le sien. « Ce qui est sûr, c’est qu’une telle activité ne serait pas mise en place sur le temps scolaire. Le maire n’est pas le chef des enseignants », ajoute Louis le Foyer de Costil.

En pratique, il serait possible d’envisager une cérémonie républicaine, mais elle s’inscrirait dans le cadre des activités périscolaires. Un rendez-vous en dehors des heures de cours, donc, et qui serait nécessairement proposé aux élèves sur la base du volontariat. Seul le ministère de l’Éducation nationale serait en fait en mesure d’imposer un lever de drapeau hebdomadaire sur fond de Marseillaise, qui serait instauré par l’intermédiaire d’une loi ou d’un décret. 

À Nice, Éric Ciotti se trouve en tout cas dans l’impasse. S’il tente d’imposer une cérémonie dans les écoles contre l’avis du ministère, il risque d’une part un potentiel refus du corps enseignant, mais aussi une riposte expresse des autorités. L’initiative de l’élu azuréen pourrait être visée par un « déféré préfectoral, qui la ferait tomber en 48 heures ».

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