Les médecins y sont farouchement opposés, les dentistes vont passer le pas. Une régulation à l’installation va entrer en vigueur, au 1er janvier 2025, pour les chirurgiens-dentistes et les centres dentaires, soit l’échéance prévue par la convention signée entre la profession et l’Assurance-maladie en juillet 2023.
Principale nouveauté pour améliorer l’accès aux soins bucco-dentaire et lutter contre les « déserts » de professionnels : dans les zones jugées surdotées – appelées « non prioritaires », couvrant 5 % de la population –, les dentistes ne pourront plus s’installer librement. Ils suivront la règle du « 1 pour 1 », soit une arrivée conditionnée au départ d’un autre praticien. Dans le même temps, sur les territoires jugés à l’inverse « très sous-dotés » – couvrant 30 % de la population –, les aides incitatives vont augmenter, notamment celle à l’installation, qui passera de 25 000 euros à 50 000 euros.
A quelques semaines de l’application de ce nouveau système, l’heure est aux derniers ajustements, en premier lieu pour définir les zones, région par région. Un sujet forcément complexe. « La cartographie est en train d’être finalisée », indique-t-on à l’Assurance-maladie. Plusieurs agences régionales de santé n’avaient pas encore publié le détail par arrêté, selon le décompte syndical au mardi 10 décembre, telles l’Ile-de-France, la Provence-Alpes-Côte d’Azur, ou encore les Hauts-de-France.
« Nous attendons la publication de tous les zonages, promise pour le 16 décembre, indique Patrick Solera, à la tête de la Fédération des syndicats dentaires libéraux. Il ne serait pas possible d’appliquer ces nouvelles règles dans certaines régions et pas dans d’autres. » Selon la convention signée à l’été 2023, une centaine de villes vont être concernées – tout ou partie – par la régulation à l’installation. « Cela va s’appliquer aux libéraux, mais il s’agit surtout de réguler le développement anarchique des centres dentaires, estime Pierre-Olivier Donnat, à la tête des Chirurgiens-dentistes de France. Il ne pourra plus y avoir de croissance des effectifs dans ces zones-là, et c’est une bonne chose. »
Lignes de fracture entre les territoires
La mise en œuvre de ce « conventionnement sélectif », comme on l’appelle dans le jargon de la santé, est d’autant plus scrutée qu’il fait partie des mesures régulièrement défendues par des parlementaires, ces dernières années, face à l’aggravation des « déserts » de médecins. Une solution toujours écartée jusqu’ici. Une proposition de loi transpartisane, portée par le député socialiste Guillaume Garot (Mayenne), devait remettre la question à l’ordre du jour, avec un examen espéré par ses promoteurs début 2025.
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