Le Sénat s’apprête à travailler sur son règlement intérieur, mardi 8 avril.
Ce dernier veut y inscrire qu’un sénateur ne peut pas accepter de cadeaux de plus de 150 euros émanant d’un représentant d’intérêt.
Une mesure qui suscite le doute dans les rangs de la chambre haute.
Les sénateurs se penchent sur leur propre règlement. Mardi, la chambre haute examine une proposition de résolution, déposée par le président LR du Sénat, Gérard Larcher lui-même, ainsi que par la vice-présidente centriste, Sylvie Vermeillet. L’idée ? « Renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et porter diverses mesures de clarification et de simplification », peut-on lire dans la proposition de résolution.
L’une des mesures, déjà mise sur la table par le comité de déontologie, fait particulièrement réagir. Il s’agit de l’article 20, qui porte sur les « obligations déontologiques des sénateurs concernant les invitations, cadeaux, dons ou avantages en nature qui leur sont proposés ». Si un sénateur doit déjà déclarer les cadeaux de plus de 150 euros émanant d’un représentant d’intérêt qu’il reçoit, il sera contraint, avec cette résolution, de ne plus les accepter du tout. « Cette interdiction ne s’appliquerait toutefois pas aux déplacements de travail », indique la proposition de résolution.
Les sénateurs souhaitent aussi mieux encadrer les invitations à des événements sportifs ou culturels. Ils devront désormais les déclarer, chose qui n’était pas obligatoire auparavant. « Le rapporteur partage l’analyse du Comité de déontologie, qui considère cette dérogation comme ‘peu justifiable au regard de la cohérence d’ensemble du dispositif' », peut-on encore lire dans la proposition.
Il y a de la friture sur le sujet
Il y a de la friture sur le sujet
Une sénatrice à Public Sénat
Une mesure suscitant les interrogations de certains sénateurs. « Ça agite certains. Il y a de la friture sur le sujet », confie une socialiste à Public Sénat, ajoutant : « J’ai l’impression que le sujet a un problème d’atterrissage ». « Quand on veut des règles, on va toujours de plus en plus loin. J’ai des collègues préoccupés par la nouvelle rédaction, car elle est mal formulée », indique cette fois un sénateur de la majorité, auprès du même média.
