- L’exécutif a présenté mercredi son plan pour « réaffirmer le droit des personnes en situation de handicap » à « une vie affective et une vie sexuelle, comme tout un chacun ».
- L’accent est notamment porté sur l’accompagnement des professionnels, à qui il fallait « proposer des clarifications », selon la ministre déléguée Charlotte Parmentier-Lecocq.
- L’objectif est aussi de lutter contre le fléau des violences sexuelles.
Sensibilisation, prévention des violences sexuelles, accompagnement des établissements… Le gouvernement a présenté, mercredi 18 février, un « plan d’action »
qui « réaffirme le droit »
des personnes en situation de handicap à avoir une vie sexuelle et affective, et qui prévoit notamment une « clarification »
pour les professionnels à ce sujet.
Sur le terrain, « les professionnels ne savent pas toujours très bien comment appréhender cette question, il était donc essentiel de proposer des clarifications »
, explique à l’AFP la ministre déléguée chargée du Handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq, appelant à « lever le tabou »
qui plane encore sur cette question. « Il s’agit de réaffirmer le droit des personnes en situation de handicap à pouvoir avoir une vie affective et une vie sexuelle comme tout un chacun »
, a-t-elle insisté.
Outils de formation, contrôle des antécédents judiciaires…
Promis initialement par Emmanuel Macron pour fin 2023, ce plan, qui est déployé « à moyens constants »
, couvre quatre grands axes, de l’information et la sensibilisation à l’accès à la santé et la vie sexuelle en passant par la prévention des violences sexuelles (nouvelle fenêtre) et un changement de pratiques dans les établissements.
Sur ce dernier volet, un guide à destination des professionnels va notamment être réalisé pour « permettre aux établissements de rendre les espaces privés (chambres et appartements) propices à la vie intime et sexuelle »
, selon le ministère du Handicap. Piliers du plan d’action, les centres de ressources Intimagir délivreront eux « un socle national d’outils fiables de sensibilisation et de formation »
qui « pourront être utilisés partout »
sur le territoire.
Un autre volet concerne la lutte contre les violences sexuelles, les femmes en situation de handicap étant deux fois plus concernées que les autres (nouvelle fenêtre). Le contrôle des antécédents judiciaires des professionnels qui interviennent auprès des personnes en situation de handicap va être mis en place.
Il concernera, d’ici à juin 2027, les établissements et services pour enfants en situation de handicap, puis dans un second temps ceux accueillant des adultes, avant juin 2028, selon le ministère chargé du Handicap. « Nous pourrons ainsi prendre les mesures nécessaires pour éloigner toute personne dangereuse des personnes vulnérables auprès desquelles elle travaillait »
, a précisé la ministre.
Le sujet « extrêmement clivant » de l’assistance sexuelle pas tranché
Le plan ne tranche en revanche pas la question de l’assistance sexuelle (nouvelle fenêtre) des personnes en situation de handicap, objet de débat depuis des décennies. « On reste à cadre légal constant, donc il n’y a pas de création d’un statut pour les assistants sexuels »
, a confirmé le ministère, tandis que Charlotte Parmentier-Lecocq a évoqué un sujet « extrêmement clivant »
, qu’elle « assume »
de ne pas avoir « souhaité ouvrir »
.
Dans une note publiée début 2025, la Haute autorité de santé (HAS) avait fait état « d’importantes difficultés »
s’agissant de l’accompagnement de la vie intime, active et sexuelle (VIAS) des personnes en situation de handicap. Elle avait notamment pointé le fait que cette dimension est « souvent niée, perçue comme inexistante »
ou menant « à des conséquences non souhaitables »
, comme des grossesses inopinées, des violences sexuelles ou des infections sexuellement transmissibles (IST).
