En matière de violences conjugales, 42 % des affaires enregistrées par les autorités sont classées sans suite, selon une étude conjointe des ministères de la justice et de l’intérieur portant sur les années 2018 à 2023. Si ce chiffre peut parfois être brandi pour suggérer que de nombreuses accusations seraient infondées, le classement sans suite « ne veut pas dire que la personne [accusée] est innocente », rappelle l’avocate pénaliste Anaïs Defosse. Il s’agit d’une décision prise par le procureur de la République, à l’issue de l’enquête menée par la police ou la gendarmerie, de ne pas engager de poursuites, et donc de ne pas renvoyer l’affaire devant un tribunal.
« Le motif principal – pour ne pas dire unique – au classement sans suite est l’infraction insuffisamment caractérisée », souligne la sociologue Océane Perona, spécialiste du traitement judiciaire des violences conjugales. Ce qui signifie que « les magistrats n’arrivent pas à trouver assez d’éléments » pour établir l’infraction. « Ce n’est pas qu’on ne croit pas les plaignantes, c’est qu’on ne peut pas prouver les faits », insiste Alice Barbe, substitute du procureur de Rennes.
Le nombre important de classements sans suite résulte en effet de difficultés qui apparaissent tout au long du processus judiciaire, de la prise de connaissance des faits par les forces de l’ordre à la décision du procureur, en passant par l’enquête et l’audition des mis en cause.
Le plus souvent, la procédure débute avec un gendarme ou un policier, à la suite d’une plainte, d’un signalement (par un proche, un enseignant, un médecin) ou d’une intervention sur place des forces de l’ordre.
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