- Le garde des Sceaux a transmis au ministre de l’Intérieur un courrier pointant du doigt les dysfonctionnements importants dans la prise en compte des violences sexuelles sur les mineurs.
- Une litanie d’anomalies allant du manque d’effectifs à un « stock fantôme » de dossiers non répertoriés par la justice.
- Cette note intervient deux mois après l’onde de choc suscitée par l’affaire Lyhanna.
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Un nouveau document plutôt sévère. Dans une note adressée à son homologue de la Justice, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, met en lumière des défaillances majeures (nouvelle fenêtre)dans la prise en compte des violences sexuelles faites aux enfants (nouvelle fenêtre).
Le courrier de 12 pages, daté du 29 juillet et révélé samedi par le quotidien Le Monde
(nouvelle fenêtre)
et consulté par l’AFP, synthétise les remontées d’informations établies par les parquets généraux sur ces contentieux, devenus la priorité de Gérald Darmanin depuis la vague d’indignation provoquée par l’affaire Lyhanna (nouvelle fenêtre), collégienne de 11 ans violée et tuée fin mai.
Des procédures tout simplement « perdues »
Les procureurs, qui se sont rendus dans les commissariats et gendarmeries, ont relevé un nombre gigantesque de dossiers « fantômes »
, non répertoriés par la justice faute de lui avoir été transmis. Ce stock révèle l’écart entre le nombre de procédures dont les parquets ont connaissance et celles détenues par les services d’enquêteurs.
C’est le cas à Nîmes, où les magistrats ont découvert 1.275 procédures « fantômes »
, ou encore à Caen où 905 ont été recensées, tandis qu’à Melun, « de très nombreuses procédures (ont été) laissées sans investigation pendant des mois, voire des années, alors même que l’auteur était souvent désigné ou aisément identifiable ».
Par ailleurs, une quinzaine de procédures ont été « purement et simplement perdues »
à Bourges, 17 à Angers, six à Annecy et 23 « non localisées »
à Paris. Les « écarts entre extractions de données effectuées par les tribunaux judiciaires et la réalité des services sont systématiques »
, relève le ministre.
Au vu des défaillances identifiées, Gérald Darmanin suggère à son homologue de l’Intérieur, Laurent Nuñez, une rencontre le 3 septembre « afin d’échanger sur ces remontées (…) et d’engager un échange constructif avec l’ensemble des services »
.
Un sous-dimensionnement « parfois extrême »
De nombreux chantiers sont sur la table, à commencer par le manque d’effectifs, qualifié de « sous-dimensionnement parfois extrême »
. Et de citer l’exemple du groupe de protection des familles du Mans qui emploie « cinq officiers de police judiciaire (OPJ) et un agent de police judiciaire (APJ) pour plus de 4.000 procédures »
.
L’autre axe de travail concerne la formation des enquêteurs. À Bordeaux par exemple, un réserviste auditionnait des enfants de moins de 10 ans par téléphone, tandis qu’à Besançon, on signale « la persistance d’auditions de mineurs victimes mal faites, avec des questions fermées ou des observations déplacées ».
Un désintérêt de certains commissariats ou gendarmeries
La note pointe également le manque d’intérêt de certains commissariats ou gendarmeries, où la « hiérarchie (faisait) manifestement primer des priorités locales, notamment d’ordre public »
. À Limoges, le parquet général a relevé un « investissement professionnel insuffisant, y compris dans les unités spécialisées »
, selon le courrier.
Sollicité par l’AFP, le ministre de l’Intérieur a fait savoir par son entourage qu’il « regrette la fuite prématurée de ce document qui est un document de travail en cours d’expertise par ses services, qui s’appliquent à élaborer des solutions avec rigueur et pragmatisme »
.
Des policiers « essorés »
Les ministres qui se sont succédé place Beauvau, dont Gérald Darmanin, sont « les responsables »
des difficultés des services d’enquête, estime Fabien Vanhemelryck, secrétaire général du syndicat Alliance police nationale, interrogé par l’AFP, « pas mes pauvres collègues qui ont un ordinateur qui s’allume une fois sur deux
« , « 300 procédures à gauche, 300 procédures à droite
« , « des horaires de dingues
» et qui « sont essorés
« .
Après l’émoi suscité par l’affaire Lyhanna, le garde des Sceaux avait révélé l’existence de 85.047 plaintes en cours de traitement pour violences sexuelles sur mineurs.