Bruits insupportables, odeur insoutenable, détritus invivables… Plein de comportements de voisins peuvent nous incommoder.
La justice vous donne cinq ans pour vous plaindre.
Mais impossible de reconsidérer un vieux trouble pour rallonger le délai.
De la musique trop forte, un chien qui aboie, une haie mal taillée, des fumées permanentes, un furet à l’odeur pestilentielle, etc. Plusieurs comportements de voisins constituent un trouble anormal se manifestant de jour ou de nuit.
La Cour de cassation a récemment précisé qu’une fois signalés, impossible d’ignorer les troubles anormaux du voisinage. « Ces troubles existent dès lors que la victime les constate », ajoutent les juges. Ils précisent que vous n’avez pas besoin de faire constater ces troubles par un huissier. Selon la loi, la victime de troubles anormaux de voisinage doit saisir la justice dans le délai de cinq ans après leur commencement. Mais attention, impossible de considérer un même trouble pour un niveau dans le but de rallonger le délai, prévient la Cour de cassation.
Des troubles condamnables même s’ils sont terminés
Un couple se plaint d’entendre à l’intérieur de son habitation le bruit des ventilateurs d’une pâtisserie. S’il fournit de nombreux constats d’huissier, le tribunal observe que la réclamation n’a plus lieu d’être : le problème a disparu.
La plus haute juridiction française casse cet arrêt : « La personne qui a subi un dommage a droit à réparation pour la période de trouble, même si ce dommage a cessé au moment où le juge statue », rectifient les juges.
