Faire construire une maison sur un terrain demande du temps, de l’argent… et une certaine connaissance des formalités administratives.
Et pour cause, il faut remplir certaines conditions pour obtenir un permis de construire.
Une fois en poche, il vous reste quelques formalités à assurer avant de poser la première pierre de votre projet.
À la mort de l’un de vos proches, vous héritez d’un joli terrain à la campagne. Dès lors, une idée vous vient en tête : et si vous faisiez construire la maison de vos rêves ? Alors, on ne veut pas casser votre envie, mais un tel projet ne s’invente pas et ne se décide pas sur un coup de tête. En France, il faut remplir un certain nombre de conditions afin d’obtenir l’autorisation pour édifier un nouveau bâtiment. C’est pourquoi le premier réflexe à adopter est de se pencher sur le plan local d’urbanisme, plus communément appelé PLU, de votre commune.
Ce fameux PLU précise comment est classé votre terrain. Il existe quatre zones principales, à savoir :
- N : espace naturel,
- A : secteur agricole,
- AU : secteur à urbaniser,
- U : secteur urbanisé et donc constructible.
Assurez-vous donc que votre désir correspond à la réalité de votre terrain. Si ce n’est pas le cas, ce n’est même pas la peine d’envisager la construction d’une maison. Votre projet sera validé par le certificat d’urbanisme opérationnel qui rend compte de la faisabilité de ce dernier. Il faut donc en faire la demande auprès de la mairie. Le document est ensuite valide pour dix-huit mois, à compter de la date de délivrance.
Comment demander un permis de construire ?
Une fois cette étape passée, vous ne pouvez pas encore souffler, ce n’est pas parce que votre projet est théoriquement faisable que votre demande sera approuvée. En effet, vous devez encore faire une demande de permis de construire auprès de la mairie à laquelle est rattaché le terrain. Elle est obligatoire pour tous les immeubles d’une surface de plus de 20 m². Il faut donc remplir le formulaire Cerfa 13406*14 et joindre plusieurs pièces pour compléter votre dossier, à savoir les plans de situations, les plans en coupe, les plans des façades et des toitures, les plans de masse, une notice descriptive, des photographies du terrain et un document graphique d’insertion du terrain.
Vous devez ensuite envoyer l’intégralité de ces pièces par lettre recommandée avec accusé de réception ou les remettre en mains propres à votre mairie. Si vous recevez une réponse positive, alors votre permis de construire reste valable pendant trois ans.
D’autres formalités administratives indispensables
Avant de poser la première pierre de votre future demeure, il vous reste encore quelques formalités administratives auxquelles se plier. Il faut impérativement que vous ayez signé un Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec le constructeur. Ce document assurera vos arrières en cas de problème avec l’entreprise en question. Ensuite, veillez à bien afficher l’autorisation d’urbanisme à l’aide d’un panneau d’au moins huit centimètres. Doivent figurer : la nature du projet, la superficie du terrain, la surface plancher et la hauteur de la construction, votre nom, celui de l’architecte, la date de délivrance et le numéro du permis de construire.
Une fois ces formalités assurées, vous pouvez vous lancer dans ce grand projet. N’oubliez pas, toutefois, de déclarer l’ouverture du chantier dès le premier coup de pioche. Vous pouvez le faire en ligne ou en complétant un nouveau formulaire à retourner en mairie.
